1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif
2. Le ministère de la Défense nationale a besoin de sièges de bureau pour l'achat, la livraison et l'installation dans la région de la capitale nationale (RCN), en Ontario.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche… ).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent être soumises à l'autorité contractante uniquement par courriel à l'adresse suivante : D••••••••@••••••.••.ca
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca
