Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AMA SETI TRANSPORTS CANADA / EST DU CANADA
E6HAL-160004/A
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite établir une liste de fournisseurs préqualifiés qui sera utilisée par SPAC pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions et l’attribution de contrats subséquents pour des services de soutien d’étude technique et d’ingénierie au nom de Transport Canada, Programmes Transport Aérien et Maritimes, dans l’est du Canada.
SPAC se réserve le droit d’utiliser la liste de fournisseurs préqualifiés résultante de cet arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour supporter tous les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, dans l’est du Canada à l’exception du Ministère des Pêches et Océans / Garde Côtière Canadienne.
Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères etaux organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.
L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et servicesdans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissionsindividuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Les huit (8) domaines d’expertise suivants sont requis :
a) Architecture navale
b) Génie en mécanique navale
c) Navigation et tenue des navires
d) Services de santé et de sécurité
e) Vérification des systèmes de gestion
f) Services environnementaux : à bord des navires
g) Systèmes de communication et de navigation maritimes : à bord des navires
h) Technologies del’information maritime
L'AMA n'a pas de date d'échéance et restera valide tant que le gouvernement du Canada y trouvera son compte.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé envertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Cet achat est limité aux services canadiens.
Rachelle LaBrash
Services publics et Approvisionnement Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone:902-496-5115
Télécopieur: 902-496-5016
Courriel : R••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
