AMA-SPSV Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution (P2400105)
Le présent marché est passé pour le compte de: Femmes et de l’Égalité des genres Canada
L'intention est d'émettre un contrat compétitif avec autorisations de taches.
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.
1. Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
2. Aniko Consultants Inc., Samson & Associés – CPA Consultation Inc.- Samson & Associates CPA-Consulting Inc., in Joint Venture
3. BDO Canada LLP
4. Deloitte LLP
5. Ernst & Young LLP
6. GOVERNMENT SOLUTIONS GROUP LLP
7. KPMG LLP
8. MNP LLP
9. Pricewaterhouse Coopers LLP
10. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
11. RSM Canada Consulting LP, RSM ALBERTALLP; Government Solutions Group LLP – IN JOINT VENTURE
12. Samson & Associés CPA/Consultation Inc
13. Spearhead Management Canada Ltd.
14. Welch LLP
15. Welch LLP, Lannick Contract Solutions inc. In Joint Venture
Description du besoin :
En décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des Femmes et Égalité des genres Canada, transformant l’ancien organisme, Condition féminine Canada, en un ministère officiel du gouvernement du Canada. Ce changement modernise et officialise, dans la loi, les rôles de la ministre et du ministère. À la suite de ce changement, le ministère a vu son budget augmenter de façon importante en ce qui concerne le financement des programmes, ce qui a entraîné une augmentation des ententes de contribution et la nécessité d’un soutien pour la réalisation des vérifications. Le présent contrat aidera FEGC à mettre en place des stratégies de gestion des risques appropriées.
Femmes et Égalité des genres Canada a besoin de services pour appuyer le ou la gestionnaire du Centre d’expertise - Contrôles internes de la gestion des subventions et des contributions (S et C) pour quatre à six (4-6) vérifications financières d’ententes de contribution sélectionnés par année, pour un total de cinq (5) ans, par l’entremise de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), pour le volet 1 - Vérification interne - avec les catégories de ressources applicables, toutes au niveau supérieur, c.-à-d. associé(e)/directeur général ou directrice générale, gestionnaire/chef de projet et vérificateur principal ou vérificatrice principale, conformément à la grille des critères d’évaluation, faisant partie de l’ensemble de l’invitation à soumissionner ci-joint.
Niveau de sécurité :
Niveau de sécurité minimale de l'entreprise : Protège B
Niveau de sécurité minimale de ressource : Protège B
Accords commerciaux qui s’appliquent :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Durée du contrat proposé :
La période du contrat proposée sera de l’attribution du contrat au 31 mars 2024.
Option de prolongation du contrat :
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’une année chacune, selon les mêmes conditions.
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE AchatsCanada. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
