Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
YC 53 & 54 - DOCKING & REFIT
W8482-133546/A
Turner, Ian
Telephone No. - (250) 363-8475 ( )
Fax No. - (250) 363-3960
Amarrage et carénage des barges du MDN : YC 53 & 54
Marché :
a) Effectuer l'amarrage et le carénage des barges YC-53 & 54 du
ministère de la Défense nationale (MDN), conformément aux
spécifications techniques indiquées dans l'énoncé des travaux et
les Services de gestion des projets.
b) Transfert de navire : conformément à NAMMS Vol. 4, Tableau
d'entretien d'utilisation (tableau 1-1-1 Sht. 21 de 22 côte
Ouest Note 13), ce navire peut être mis en radoub n'importe où
dans la région de Victoria si l'installation de radoubage
possède la capacité de lever le navire en toute sécurité.
c) Exécuter les travaux imprévus approuvés qui ne sont pas
indiqués au paragraphe (a).
Durée des travaux :
Commencement : 26 november 2012
Achèvement : 31 janvier 2013
Ce délai comprend un temps raisonnable pour des travaux
supplémentaires.
Réunion des soumissionnaires et visite :
a) Réunion des soumissionnaires: Une réunion des
soumissionnaires, présidée par TPSGC, aura lieu à l'arsenal
canadien de Sa Majesté le vendredi 26 octobre, 2012. La réunion
doit commencer à 10 h 30, heure locale dans la salle de
conférence du 3e étage du bâtiment D-250.
b) Visite : Des dispositions ont été prises pour examiner les
barges. La visite se fera immédiatement après la réunion des
soumissionnaires.
Destination
Les travaux seront exécutés par l'entrepreneur à ses
installations de réparation.
Stratégie de sélection :
Dans le cadre de la stratégie de sélection des fournisseurs, cet
avis s'adresse exclusivement aux chantiers maritimes de l'Ouest
du Canada, conformément à la Politique relative à la
construction, au réaménagement, à la réparation et à la
modernisation des navires (19-12-1996), sous réserve des
dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ce
marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain
[voir chapitre 10, Annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(voir annexe 4).
Assurance de la qualité :
Le système d'assurance de la qualité de l'entrepreneur pour
ces travaux doit traiter de chaque élément applicable de « ISO
9001-2000 », sauf la section 7.3. Il n'est toutefois pas
indispensable que l'entrepreneur soit un membre enregistré de
l'ISO. L'État se réserve le droit de procéder à une vérification
du système d'assurance-qualité de l'entrepreneur, avant de lui
attribuer officiellement le marché.
Index des spécification du YC-53 & 54 :
44-D-01 Services
44-D-02 Amarrage et désamarrage
44-D-03 Préparer et peindre la carène
44-D-16 Préparer et peindre les citernes de ballast
44-D-24 Protection cathodique (galvanique)
44-H-150 Préparer et peindre la coque au-dessus de la ligne de
démarcation
44-H-151 Préparer et peindre le pont extérieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
