Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Ce marché est réservé aux bénéficiaires de l'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette convention.
Ce marché est exclu de tous les accords commerciaux en vertu des dispositions de chacun relatives à l'attribution de marchés réservés à des entreprises autochtones.
Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissible à titre de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphe 3.1.1, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries, elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les communautés Cries concernnées, au sud du 55.5e parallèle, tel que décrit au chapitre 5 de la CBJNQ.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones".
Les travaux faisant l'objet du présent contrat consistent en un rechargement granulaire de l'aire de manoeuvre comprenant la piste 06-24 et la voie de circulation de l'aéroport de Waskaganish. Le rechargement granulaire des parties nivelées de l'aire de manoeuvre est aussi compris dans le projet de même que les travaux électriques connexes.
Aucune visite de chantier n'aura lieu
L'évaluation de l'entrepreneur sera réalisée en fonction d'une évaluation financière.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des languesofficielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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