Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pantel International Inc.
125 Joseph Zatzman Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1W1
Nature des besoins :
Amélioration de systèmes radiophoniques, Edmonton et Red Deer
(Alberta)
M7594-143489/A
Mack, Wayne
Telephone No. - (306) 975-4004 ( )
Fax No. - (306) 975-5397
Fournir la main-d'œuvre, les matériaux et l'équipement, ainsi
qu'assurer la supervision nécessaires au développement et à la
mise en œuvre d'un plan de signalisation de remplacement qui
s'intègre aux systèmes de consoles Intertalk OPante existants
pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Edmonton et Red Deer
(Alberta), au cours de la période de la date d'attribution au 31
mars 2014. Les travaux doivent tous être achevés, au plus tard
le 31 mars 2014. Le système de signalisation en service est le
Motorola INTRAC. Les pièces de remplacement et autres
assemblages ne sont plus disponibles rendant donc le présent
système impossible à maintenir. Ce projet comprend des travaux
avec les systèmes principaux existants, le système de
communication de l'Alberta (PACS) et l'Inter Talk de Pantel,
transformant ainsi la configuration analogique courante des
postes de travail de la console de répartition à une
configuration IP.
Contexte :
La GRC en Alberta planifie migrer vers un nouveau système
radiophonique P25 au cours des cinq (5) prochaines années.
Jusqu'à cette date, on se fiera au système radiophonique
existant pour les communications radio de la police critiques
aux missions. L'infrastructure PACS courant doit être entretenu
jusqu'à l'installation d'un nouveau système radiophonique.
Des tableaux de commande de remplacement doivent être
disponibles pour permettre à la GRC de remplacer les lignes
principaux et les lignes métalliques en défaillance qui
permettent au système principal de choisir des sites radio
éloignés nécessaires aux communications du centre de répartition
des communications.
Les centres de communications des opérations (CCO) situés à
Edmonton et à Red Deer (Alberta) contrôlent présentement le
système PACS comme deux segments distincts du système. Les
besoins courants en matière de redondance exigent que les
consoles de répartition à chaque CCO puissent contrôler les
sites radiophoniques d'un ou l'autre des segments. On obtiendra
ces résultats par la mise à niveau de la configuration
analogique courante des postes de travail de répartition à une
configuration IP.
Justification du marché à un seul fournisseur :
La société Pantel International est la seule entreprise pouvant
configurer les modules de contrôle de station Intertalk pour
assurer la subsistance du système intégré Pantel existant. Cette
solution de circuit de secours s'intégrera au système existant
sans modification de la configuration de base ou de
fonctionnalité. Le système sera mise à niveau selon la dernière
version du logiciel Intertalk. Pantel International est la seule
entreprise pouvant faire la mise à niveau du système Pantel
existant.
Coût estimatif total : 393 888,61 $, TPS comprise.
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
:
Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les
marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes
directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut
mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du
Trésor, article 10.2)
Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce
Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent
&ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR,
Article 506, 12.b)
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant;;(ACCORD SUR
LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.a)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
