Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Titre
Amélioration d'un logiciel de recalage d'images et de détection
des changements.
(b) Objectif
L'objectif de haut niveau du présent contrat consiste à:
Au sein de la section Exploitation spectrale et géospatiale de
RDDC Valcartier, améliorer, finaliser et installer un logiciel
existant de recalage d'images et de détection des changements
qui utilise des algorithmes, des métadonnées et des données
d'élévation afin de mieux prédire la précision de recalage
d'images.
(c) Ministère client:
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de trente (30) semaines après l'octroi
du Contrat.
(e) Renseignements importants
i. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada.
ii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
iii. Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui
touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire,
doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à
l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
iv. Ce besoin est limité aux services canadiens.
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
vi. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document «
Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC
- Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
