Modification 002
Cette modification est effectué afin de:
1. Publier des questions et réponses;
2. Modifier la demande de proposition.
Modification 001
Cette modification est effectué afin de:
1. Publier des questions et réponses;
2. Modifier la demande de proposition;
3. Prolonger la date de clôture des soumissions.
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un besoin d’acheter du mobilier de bureau et de les faire livrer et installer à Laval, Québec avant le 9 septembre, 2021.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca
