Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
No de projet R.082378.001
Amherstburg (Ontario) - Cours inférieur de la rivière Détroit, dragage de navigation 2016
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère des Pêches et des Océans, Garde côtière canadienne, doit réaliser des travaux de dragage de navigation dans le cours inférieur du chenal Livingston et le cours inférieur de la rivière Détroit, ainsi que des travaux d’élimination des déblais à Pointe Mouillee (Michigan). Tous les travaux doivent être conformes au projet n° R.082378.001 - Spécifications - Amherstburg (Ontario) - Cours inférieur de la rivière Détroit, dragage de navigation 2016, en date du 23 septembre 2016.
Les travaux comprennent le dragage et l’élimination. Les quantités estimées sont décrites en détail à l’annexe 1 - Formulaire de prix combinés - Scénarios A, B et C. Les scénarios recensés touchent trois zones visées par les travaux de dragage, de la plus petite à la plus grande.
Les déblais seront transportés au site demise en dépôt contrôlé du United States Army Corps of Engineers (USACE) de Pointe Mouillee aux États-Unis.
Pour être jugé conforme, le soumissionnaire doit présenter les documents suivants à la date de clôture des soumissions :
-le formulaire de prix combinés rempli pour les trois scénarios;
- la soumission signée par un représentant autorisé;
- la garantie de soumission (conformément à la section R2710T des Instructions générales);
- la conformité à la clause IG07, Immatriculation et évaluationpréalable de l’outillage flottant de la section R2710T Instructions générales (conformément aux exigences obligatoires à la clôture des soumissions 1.4.1);
-le certificat de qualification émis par Industrie Canada si les dragues ou autres outillages flottants utilisés pour l’exécution des travaux NE SONT PAS DE FABRICATION CANADIENNE (conformément aux exigences obligatoires à la clôture des soumissions 1.4.2);
- l’expérience pertinente dans le cadre de projets de même envergure (conformément aux exigences obligatoires à la clôture des soumissions 1.5).
Comme condition préalable à l’attribution du contrat, le soumissionnaire désigné par TPSGC devra conclure une entente avec l’USACE (voir l’ébauche ci-jointe en format PDF). La proposition du soumissionnaire sera jugée comme non recevable si aucune entente n’est conclue. Le défaut de répondre à la demande de l’autorité contractante et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence de rendre la soumission irrecevable. PRIÈRE DE NE PAS COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC L’USACE PENDANT LA PÉRIODE DE SOUMISSION. Voir la pièce jointe n° 006.
L’entrepreneur devra maintenir un dépôt de 100 000 $ US auprès de l’USACE (description détaillée dans les spécifications) pour la duréedes travaux d’élimination.
Dans sa soumission, le soumissionnaire doit tenir compte que les dragues ou autres outillages flottants qui seront utilisés dans l’exécution des travaux doivent être immatriculés au Canada. Les soumissionnaires doivent remplir l’annexe 2 accompagnant le document de demande de soumissions pour identifier le matériel qui sera utilisé. Au besoin, les soumissionnaires doivent démontrer, dans un délai de 48 heures suivant la réception d’une demande écrite du Canada, que les dragues ou autres outillages flottants sont immatriculés au Canada.
L’entrepreneur doit exécuter et achever les travaux dans les dix (10) semaines à partir de l’avis de l’acceptation de l’offre.
Le présent projet ne comprend aucune réunion de chantier.
Le coût estimatif de ce marché se situe dans la catégorie suivante : de 1 000 001,00 $ à
5 000 000,00 $.
Les demandes de renseignements d’ordre technique et les questions d’ordre contractuel doivent toutes être soumises à l’agente de négociation des marchés, Mary Caporusso (m••••••••@••••••••.••.ca) téléphone : 416-512-5859, télécopieur : 416-512-5862.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
