Contexte
L’immersion en mer se veut la méthode d’élimination autorisée pour les substances approuvées aux sites désignés dans la mer. En Colombie-Britannique (C.-B.), le relief côtier et la disponibilité de sites d’enfouissement convenables posent des contraintes importantes aux stratégies de gestion des déchets. Les sites d’enfouissement existants ne peuvent recevoir toutes les matières non valorisables draguées et excavées chaque année le long de la côte méridionale de la C.-B; l’immersion en mer est donc utilisée à titre de solution de rechange. Les substances approuvées sont principalement constituées de déblais de sédiment provenant de rivières ou de sources marines et de déblais issus d’excavations terrestres. Il arrive également que des navires, des aéronefs, des plateformes et autres structures soient approuvés pour l’immersion en mer.
Environnement et Changement climatique Canada réglemente les activités d’immersion en mer au moyen d’un système de permis délivrés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. Dans le cadre de son mandat, ECCC est tenu de mener des activités de surveillance des sites d’immersion en mer représentatifs autorisés en vertu du processus de réglementation.
Ces activités fournissent des données importantes pour la phase d’examen des demandes de permis durant laquelle les modalités peuvent être modifiées selon les besoins afin d’assurer la protection de la vie marine et de la santé humaine. Les données de surveillance jouent également le rôle essentiel d’assurer le caractère adéquat des règlements, des lignes directrices et des conditions de permis pour protéger le milieu marin.
La surveillance des sites d’immersion en mer en C.-B. comprend l’échantillonnage et l’analyse de sédiments pour déterminer les paramètres physiques, chimiques et biologiques, les relevés d’imagerie de profils sédimentaires, les relevés de surveillance actuels et les relevés hydrographiques.
Assurance et contrôle de la qualité (AQ/CQ)
Le laboratoire effectuant l’analyse de matières solides ou de sédiments doit détenir une accréditation de laboratoire ISO 17025 obtenue auprès de la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA), du Conseil canadien des normes (CCN) ou de l’American Association for Laboratory Accreditation (A2LA). Le laboratoire effectuant l’analyse de matières solides ou de sédiments doit être agréé pour détecter la présence :
- de métaux par la méthode d’analyse EPA 6020A ou EPA 6020B;
- d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CG/SM) ou la méthode d’analyse EPA 8270D ou EPA 8270E;
- de biphényles polychlorés (BPC) par la méthode d’analyse EPA 1668C;
- de dioxines et de furanes par la méthode d’analyse EPA 1613 ou EPA 1613B.
Le programme d’AQ/CQ de l’entrepreneur doit comprendre notamment des blancs de méthode, des blancs dopés et des analyses répétées en laboratoire, qui ne sont pas considérés comme des échantillons soumis. Les coûts de l’analyse d’AQ/CQ doivent faire partie du prix ferme d’analyse des échantillons de l’entrepreneur.
Produits livrables
L’entrepreneur doit tenir au moins une réunion dans les deux semaines suivant l’attribution du contrat pour déterminer les objectifs et les exigences du contrat.
L’entrepreneur doit fournir les rapports de données d’analyse et les certificats d’analyse à ECCC, y compris toute donnée d’AQ/CQ pertinente, et les résultats doivent être approuvés et certifiés par du personnel autorisé de l’entrepreneur avant d’être transmis à l’autorité technique.
L’entrepreneur doit fournir les rapports de données d’analyse et les certificats d’analyse en formats Excel et PDF par un seul courriel à l’autorité technique dans le nombre de jours ouvrables estimés à partir de l’achèvement des analyses.
