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Ressources naturelles Canada

Analyse coûtsavantages de l’Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
11 avril 2018
Publié
20 mars 2018
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Fournir les connaissances techniques et l’expertise concernant la méthodologie d’analyse coûtsavantages afin d’évaluer l’incidence nette du document provisoire ayant trait aux intentions politiques.
Voici plus précisément les objectifs principaux de ce travail :

  • Examiner toutes les exigences réglementaires (intentions politiques) du règlement proposé sur la santé et la sécurité au travail (SST) et cerner, conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada, les impacts pour les intervenants et la population en général.
  • Mener une analyse coûtsavantages conformément au Guide d’analyse coûtsavantages pour le Canada.
  • Rédiger la section de l’analyse coûtsavantages de l’énoncé de triage et du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sont exigés dans le cadre du processus fédéral de réglementation.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-18-00820659
N° de sollicitation
NRCan-5000036643/B
Acheteur
Natural Resources Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*B506D — *Economic Studies / Modelling and Analysis

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Nova Scotia

Dates clés

Publié
20 mars 2018
Clôture
11 avril 2018
N° de modification
001

Contact

Utilisateur final
Natural Resources Canada
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