AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
Numéro de soumission : FP802-130078
Autorité contractante : JiannaLee Zomer
Numéro de téléphone : (613)993-4484
Numéro de télécopieur :(613) 991-1297
Adresse électronique : jiannalee.zomer@dfompo.gc.ca
Cette demande de proposition ne vise que les fournisseurs présélectionnés pour l’Axe de service 6 : Services financiers et comptables par rapport à l’arrangement en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) [E60ZG060004]
DESCRIPTION DE LA DEMANDE :
1.1 Titre
Analyse de la capacité d’établissement des coûts de la Garde côtière canadienne et du coût total de ses services
1.2 Introduction
La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial faisant partie de Pêches et Océans Canada (MPO), nécessite une analyse de la capacité de ses systèmes financiers et opérationnels à déterminer des coûts précis, détaillés et attribuables à l’appui de son système d’établissement des droits de services maritimes, l’élaboration d’une méthode d’établissement des coûts totaux par code d’activité et par région, ainsi que l’établissement du coût total de ses services.
La GCC entreprend une initiative pluriannuelle au cours de laquelle elle formera un groupe de travail sur les frais d’utilisation chargé d’examiner et de remanier la méthode d’établissement des coûts associés aux droits des services maritimes conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. Pour faciliter le projet sur les frais d’utilisation, la GCC adopte une méthode plus structurée en matière de budgétisation et de répartition du coût total par l’intermédiaire d’un exercice de budgétisation normalisée axée sur les activités. Cet exercice permettra à l’organisme de justifier adéquatement les frais qui sont demandés aux intervenants grâce à une meilleure compréhension de ses coûts. Par conséquent, la capacité des procédures et des systèmes opérationnels et financiers actuels à fournir l’information nécessaire pour établir l’ensemble des coûts des programmes et des services fournis doit être évaluée. Il pourrait être nécessaire de concevoir des méthodes exhaustives d’établissement et de répartition du coût total à la lumière de cette évaluation.
1.3 Valeur estimative
Les soumissionnaires doivent inclure dans leur proposition une estimation du coût total associé à l’achèvement des travaux, ainsi qu’une ventilation des coûts comprenant :
les coûts quotidiens relatifs à chaque ressource à affecter au projet;
l’estimation totale des services professionnels pour chaque phase;
tous les frais de déplacement et de subsistance prévus pour chaque phase;
tout autre coût divers associé à la demande pour chaque phase;
l’ensemble des taxes applicables connexes pour chaque phase.
L’acceptation des soumissions découlant de ce processus de demandes de propositions n’équivaut pas à un accord de paiement d’une quelconque estimation de coûts proposée.
1.4. Objectifs de la demande
L’objectif consiste à attribuer un marché en trois phases à un fournisseur unique pour :
analyser les systèmes, les procédures et les données actuels, effectuer une analyse des lacunes et fournir des recommandations aux fins d’amélioration;
concevoir des méthodes d’établissement du coût total et des méthodes de répartition du coût total; produire un rapport sur le coût total concernant les services de la GCC et un manuel de procédures pour l’établissement du coût total des services de la GCC.
Les travaux réalisés aux termes de ce marché serviront de point de départ pour l’exercice d’examen des droits de services maritimes. La première étape de l’examen consiste à évaluer et répartir entièrement les coûts de la prestation des services aux clients, ainsi qu’à déterminer la capacité des procédures et des systèmes actuels à appuyer ce travail.
Durée du marché
Les services de l’entrepreneur seront retenus pour une période d’environ trois mois, à compter de la date d’attribution du marché. La date d’achèvement prévue du projet est le 15 mars 2014.
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Mode de sélection Prix évalué le plus bas par point
1. Pour être jugée recevable, une soumission doit :
a) respecter toutes les exigences prévues dans la demande de soumission;
b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires;
c) obtenir le nombre de points minimal exigé précisé à la pièce jointe 1 de la partie 4 en ce qui concerne les critères techniques cotés.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L’entreprise travaillant en vertu de ce marché doit détenir une Attestation de sécurité d’installation (ASI) valide accompagnée d’une Autorisation de détenir des renseignements (ADR) de niveau « Confidentiel » accordée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les ressources assignées par l’entrepreneur travaillant en vertu de ce marché doivent CHACUNE détenir une attestation valide de niveau « Confidentiel » accordée par la DSICI de TPSGC.
