Marché réservé - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
TITRE
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance (DGCRRE) – Analyse de la recherche, services de recherche et services de gestion de documents – convention d’offre à commandes (firmes)
SOMMAIRE
La Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance (DGCRRE) des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est à la recherche d’un certain nombre de fournisseurs (entreprises) pour fournir des services d’analyse de la recherche, des services de recherche et des services de gestion de documents à l’appui de son mandat de résoudre les litiges relatifs aux revendications des enfants Autochtones.
En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus conciliante axée sur la conciliation afin de régler hors cours les litiges historiques portant sur les revendications relatives aux enfants autochtones de façon à permettre au Canada de mettre l’accent sur la réconciliation, la guérison, le mieux-être, la langue, la culture et la commémoration, dans la mesure du possible. L’inventaire actuel des revendications relatives aux enfants comprend la mise en œuvre de procédures judiciaires et de règlements liés aux externats dans les pensionnats indiens, aux externats indiens, à la rafle des années soixante, internats Indiens, aux hôpitaux Indiens, aux institutions résidentielles ne relevant pas du gouvernement fédéral, aux litiges émanant du règlement de la convention indienne relative aux pensionnats indiens, ainsi qu’à d’autres litiges comportant des situations de fait semblables.
Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la DGCRRE a constamment besoin d’analyses de recherche, de services de recherche et de gestion de documents à l’appui du processus de litige et de la mise en œuvre des accords de règlement. Cela comprend l’analyse, la présentation écrite et la gestion/organisation des preuves documentaires provenant de sources historiques, des documents gouvernementaux, du personnel actuel et passé du programme (RCAANC) et de divers professionnels concernés.
OBJECTIF
RCAANC entend accorder jusqu’à un total de deux (2) conventions d’offres à commandes (DOC) à des entreprises qualifiées avec au moins six (6) ressources situées dans la région de la capitale nationale (RCN) qui sont en mesure de fournir à RCAANC l’analyse de la recherche, les services de recherche et les services de gestion de documents nécessaires.
Les entreprises doivent être structurées selon la loi en tant que société, partenariat ou coentreprise.
RCAANC cherche des entreprises ayant au moins six (6) ressources situées dans la RCN qui sont en mesure d’effectuer ce qui suit :
Fournir les analyses de la recherche et les services de rédaction nécessaires pour s’assurer qu’une preuve complète est compilée, en vue d’une utilisation dans des litiges ou des conventions de règlement.
Assurer la planification, la gestion et la direction de projets et d’équipes de recherche.
Mener des recherches primaires et secondaires afin d’identifier, recueillir, résumer et extraire des informations des documents liés aux accords de règlement des litiges et de règlement de RCAANC et pour créer des collections de documents, des bases de données documentaires, des rapports, des résumés de fichiers, des collections de cartes/sondages et des bibliographies ainsi que pour fournir d’autres services de recherche connexes.
Les entreprises doivent être en mesure de fournir les services susmentionnés dans les trois (3) volets de service suivants :
a) Analyse de la recherche
b) Services de recherche
c) Gestion de documents.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Il existe deux niveaux d’exigences relatives à la sécurité associés à l’exigence de l’offre à commandes. Pour des informations supplémentaires, consultez la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité du personnel et des organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fr…).
PÉRIODE DES OFFRES À COMMANDES RÉSULTANTE
La période des offres à commandes résultante sera à partir de la date d’émission jusqu'au 31 mars 2024, avec (2) deux période(s) supplémentaire(s) de (1) une année chacune, selon les mêmes conditions.
Pour de plus amples renseignements concernant cette Demande d’offres à commandes (DOC), veuillez consulter le document d’invitation à soumissionner ci-dessous.
QUESTIONS
Toutes questions concernant cette DOC doivent être acheminées par écrit à :
Christine Madore
Agent principal d’approvisionnement
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Courriel : c••••••••@••••••.ca
