Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) de Ressources naturelles Canada (RNCan) requiert des services de traitement des données sismiques pour le Catalogue des données sismiques du Canada. L’entrepreneur devra identifier, vérifier et localiser les événements sismiques, tels que les tremblements de terre et les foyers sismiques à partir de données sismiques numériques et analogiques.
Les données canadiennes sur les formes d’onde sismiques sont reçues en temps quasi réel par le SCIR. Cette capacité de surveillance fournit des données essentielles pour l’estimation de l’aléa sismique et les résultats de cette surveillance servent à déterminer les critères de conception parasismique pour le Code national du bâtiment du Canada. Par conséquent, les services d’un géologue ou d’un géophysicien spécialisé dans l’analyse sismique des tremblements de terre sont requis.
La durée du contrat subséquent sera d’un (1) an à partir de sa date d’attribution. La période du contrat pourrait être prolongée pour un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune.
Les travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent, de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ressources naturelles Canada (RNCan) a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public.
Instructions pour la préparation des soumissions
La partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, donne aux soumissionnaires les instructions pour préparer leur soumission.
Procédures d'évaluation et Méthode de sélection
La partie 4, Procédures d'évaluation et Méthode de sélection, de la demande de soumissions, décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la méthode de sélection.
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions.
Les critères d'évaluation techniques consistent en des critères obligatoires et cotés.
La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.
