Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC), située à Longueuil au Québec (le ‘’client’’), sollicite des soumissions auprès d’experts en santé spatiale afin de rédiger une analyse de l’environnement pour les sciences de la vie et de la santé dans l’espace afin de cerner les facteurs qui pourraient avoir des répercussions sur les activités de la Direction de la santé et des sciences de la vie de l’ASC.
DUREE DU CONTRATLe contrat prévue est pour un durée de cinq (5) mois.EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITECe besoin ne comporte pas d'exigences relatives à la sécurité.CONTENU CANADIENCe besoin est limité exclusivement aux services canadiens.ACCORDS COMMERCIAUXCe besoin nest pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:- Accord sur le commerce intérieur (ACI):Chapitre 5, Annexe 502.1A- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):Appendice I annexe I- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)Chapitre 10, annexe 1001.1a-1- Accord de libre-échange Canada-ChiliAnnexe Kbis-01, 1-1- Accord de libre-échange Canada PérouAnnexe 1401.1-1- Accord de libre-échange Canada ColombieAnnexe 1401-1PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEESCe besoin n'est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées.Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).
Date de livraison : Indiquée ci-dessusL'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
