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Transports Canada

Analyse des lacunes réglementaires et analyse de l'environnement : locomotives à hydrogène et à batterie

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
11 janvier 2024
Publié
17 novembre 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesProduits chimiques, y compris les produits biochimiques et les gazOntario

Description complète

Le recours à l’hydrogène et aux batteries dans l’exploitation ferroviaire au Canada devrait continuer de prendre rapidement de l’ampleur au cours des années à venir, et la Sécurité ferroviaire (SF) à Transports Canada prend des moyens pour veiller à ce que les nouvelles technologies soient mises en œuvre de manière sécuritaire.

Pour atteindre les objectifs, l’entrepreneur effectuera un exercice de détermination des risques, une analyse des lacunes de la réglementation et une étude des pratiques en matière de surveillance de l’exploitation des trains à hydrogène dans d’autres pays. Des recommandations doivent être formulées sur les questions suivantes : les pratiques de sécurité qui existent pour atténuer les risques connus associés à l’exploitation de trains alimentés par pile à combustible à hydrogène et par batterie; et les normes, les mesures réglementaires et les codes existants pouvant atténuer les lacunes de la réglementation cernées.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-924-83447770
N° de sollicitation
T8080-230264
Acheteur
Transport Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 12000000 — Produits chimiques, y compris les produits biochimiques et les gaz

Livraison et régions

Province
Ontario
Durée du contrat
13 février 2024 → 31 mars 2026

Dates clés

Publié
17 novembre 2023
Clôture
11 janvier 2024
N° de modification
010

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