Centre d’approvisionnement – Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Le 11 septembre 2018
F5211-180386
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE : Analyse des pathogènes fongiques associés à la santé et à la mortalité des poissons
Préavis d’adjudication de contrat (PAC) :
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour l’obtention de ces services à l’Université de Victoria, Département de biologie/Laboratoire Hintz, C. P. 1700, station CSC, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2Y2. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans ce préavis en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard, à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
INTRODUCTION
Pêches et Océans Canada (MPO) exige qu’un entrepreneur effectue des cultures in vitro et des analyses des pathogènes fongiques chez le saumon de l’Atlantique et rédige un rapport sur les résultats.
CONTEXTE
Les travaux comprennent la culture et la caractérisation génomique des champignons pathogènes du saumon de l’Atlantique afin de répondre aux priorités de la gestion des parasites et des agents pathogènes pour les stocks de plantes cultivées dans le cadre de l’objectif de santé optimale du poisson du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) du MPO. Les connaissances tirées de cette recherche aideront à atténuer les impacts des agents pathogènes fongiques chez le saumon. Elles fourniront des informations essentielles à l’élaboration de stratégies de gestion et de contrôle. L’importance de cette recherche est de promouvoir et de maintenir des populations de saumon en bonne santé.
OBJECTIFS
L’objectif principal de ce travail est de développer et d’appliquer des outils pour cultiver et effectuer des analyses moléculaires des agents pathogènes fongiques du saumon de l’Atlantique d’élevage en Colombie-Britannique.
EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX
L’entrepreneur doit remplir et livrer les articles suivants :
Effectuer des cultures in vitro et des caractérisations moléculaires des pathogènes fongiques du saumon de l’Atlantique;
Développer des milieux de culture spécifiquement adaptés à la croissance des champignons pathogènes;
Développer des tests de réaction en chaîne de la polymérase pour amplifier des segments d’ADN génomique spécifiques de pathogènes fongiques;
Documenter l’occurrence et la diversité des agents pathogènes fongiques dans les échantillons de saumon d’élevage et d’eau de mer prélevés à proximité des fermes;
En outre, l’entrepreneur est responsable de l’obtention d’échantillons directement auprès d’un tiers.
L’entrepreneur doit résumer les conclusions de ses travaux dans des rapports écrits provisoires et détaillés qui doivent être soumis avant le 31 décembre 2018 et un rapport final qui doit être soumis au plus tard le 15 mars 2019 pour examen. Les rapports détailleront les méthodes utilisées, résumeront les résultats à l’aide de graphiques et de tableaux et fourniront une interprétation des résultats dans le contexte des connaissances scientifiques pertinentes. Tous les rapports doivent être soumis sous forme de documents Word.
CRITÈRES OBLIGATOIRES
L’entrepreneur doit être en mesure de démontrer sa compétence scientifique (un minimum de huit publications dans des revues scientifiques revues par des pairs est requis).
Il doit fournir la preuve de sa compétence et sa capacité de mener des recherches sur la culture et la caractérisation moléculaire des agents pathogènes fongiques.
VALEUR ESTIMATIVE
La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 34 500 $ (taxes applicables en sus) pour la période ferme allant de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2019. L’année optionnelle subséquente est estimée à 34 500,00 $ (taxes applicables en sus).
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX ET AUTRES OBLIGATIONS
Aucun accord commercial ne s’applique.
EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES RESTREINT
Les exigences suivantes en matière de politique s’appliquent à ce processus de PAC :
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) (article 6) :
Selon l’article 10.2.1 et le paragraphe 6(d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :
- Il n’y a aucune autre source connue d’approvisionnement. Il serait possible et rentable de répondre à cette exigence au moyen d’un processus concurrentiel.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pêches et Océans Canada a déterminé que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux dans le cadre du contrat appartiendra à l’entrepreneur.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera en vigueur à compter de sa date d’attribution jusqu’au 31 mars 2019, inclusivement. Le contrat comprendra une année optionnelle, à accorder à la discrétion du MPO.
Période ferme : à partir de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2019
Année d’option 1 : du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente doivent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Le 26 septembre 2018 à 14 h (HAA)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Hannah State
Agente principale de négociation des marchés
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Téléphone : 506 429-2622
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
