Les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ont des répercussions sur le système de transport canadien. Le présent contrat de recherche vise à fournir des renseignements et des analyses sur le type de marchandises dangereuses, ainsi que sur les secteurs rattachés aux marchandises dangereuses, qui sont les plus propices à l’adoption des SATP. On demande également des études supplémentaires sur la législation et la réglementation proposées et adoptées dans d’autres pays en ce qui concerne les SATP et les marchandises dangereuses, de même que toute information sur les incidents et les accidents liés aux SATP dans ces pays.L’usage des SATP continue de croître, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. L’usage de ces systèmes est multisectoriel, soit dans l’agriculture, la livraison, l’exploitation minière, la recherche scientifique, la sécurité et l’application de la loi notamment. Or, la lenteur observée dans l’élaboration de la réglementation pourrait constituer un obstacle à la croissance économique et au développement futur d’un usage opérationnel plus important de cette technologie. Le gouvernement du Canada a alloué des ressources budgétaires à l’élaboration de normes et de règlements relatifs aux SATP dans le but de combler l’écart entre le développement technologique et l’élaboration d’instruments réglementaires et législatifs à ce sujet.Ce projet vise à fournir : un examen de l’applicabilité des SATP au Canada, et plus particulièrement pour le mouvement des marchandises dangereuses; un aperçu de la législation internationale sur les SATP liée aux marchandises dangereuses; toute information pertinente sur les accidents/incidents disponible auprès de sources internationales. Les résultats obtenus dans le cadre du présent contrat de recherche permettront de progresser vers une analyse fondée sur les risques des SATP et constitueront de premiers renseignements sur les rapports d’accidents propres à ce moyen de transport.
