En 2006, le gouvernement du Canada a lancé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le Plan vise à protéger la santé et l’environnement des Canadiens et comporte un certain nombre de mesures proactives pour assurer une gestion adéquate des produits chimiques.
La troisième phase (PGPC3) a été lancée en mai 2016. Cette étude permettra de connaître les fonctions et le devenir de ces substances ainsi que les pratiques et procédés de contrôle existants qui pourraient atténuer les risques environnementaux associés à ces substances.
La phase PGPC3 évaluera les 1 550 substances restantes, sur les 4 300 qu’il y avait à l’origine, et ce, d’ici 2020. Les travaux qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat soutiendront la mise en œuvre du PGPC3 dans le secteur textile.
Environnement Canada a besoin des services d’un expert-conseil pour répertorier les substances du PGPC3 et les produits de remplacement utilisés dans le secteur textile, conformément à ce que prévoit l’énoncé des travaux à l’annexe A de la présente demande de soumissions.
La durée du contrat s’échelonne de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences (Modifier conformément au titre de la section 6, s’il y a lieu), et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
