PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1) Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondaient pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2) Définition des exigences
Analyse par traces de fission de 15 échantillons provenant de la région bordant la Baie d’Hudson.
L’analyse par traces de fission fournie des informations sur l’histoire basse-température (~120°C to 70°C) des roches qui contiennent le minéral apatite. Les résultats de cette étude aideront à contraindre l’histoire géologique du secteur de la Baie d’Hudson, incluant possiblement une chronologie du soulèvement et de la dénudation.
But du travail
- Séparation minérale – extraction de l’apatite. Notez que toutes les séparations minérales devront être conservées (15 échantillons).
- Irradiation des cristaux d’apatite provenant des échantillons fournis par l’autorité scientifique. Notez que seuls les échantillons contenant de l’apatite devront être irradiés.
- Préparation de la pastille
- Analyse de la longueur des traces
- Analyse de la densité des traces
- Analyse microsonde
Un rapport final d’analyse doit être préparé pour chaque échantillon ou groupe d’échantillons analysés. Cela devrait inclure les tables standards contenant l’âge par trace de fission, les données de longueur et toutes descriptions pertinentes de l’échantillon ou des échantillons et des procédures analytiques.
Chaque grain analysé nécessite les informations suivantes : nombre de traces latentes (Ns) et révélées (Ni), nombre de traces comptées, concentration en Uranium (ppm), âge par trace de fission incluant la déviation standard, numéro d’identification du grain et les analyses élémentaires (incluant Cl et F) pour les échantillons avec une population d’âge mixte. Aussi requis sont les informations supportant le calcul d’âge, incluant le facteur ‘zeta’ et sa déviation standard, le nombre (Nd) et la densité des trace du dosimètre et la surface de la zone analysée, la taille de la zone révélée, le numéro d’identification du grain et les pourcentages des éléments correspondants.
Toutes les pastilles et séparations minérales seront retournées à l’autorité scientifique.
3) Accords commerciaux
Cette exigence n’est pas soumise aux accords commerciaux, à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones, ou à l’une des ententes sur la revendication territoriale globale.
4) Titre de propriété intellectuelle
Ressources Naturelles Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
- Lorsque le marché conclu avec l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
RNCan se réserve le droit d’accorder au soumissionnaire retenu, sur demande écrite, une licence d’exercice des droits requis de propriété intellectuelle s’appliquant à de l’information propriété de l’État. Site de la politique du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13697
5) Période du marché
De l’octroi du contrat au 31 mars 2016.
6) Estimation du coût
Le montant total des travaux est estimé à 30 000.00$
7) Exception au Règlement sur les marchés de l’état
Conformément aux exceptions citées au Règlement sur les marchés de l’État, Partie 1, section 6 (d), un seul fournisseur est en mesure d’effectuer les travaux demandés.
L’Université Dalhousie est la seule université canadienne pouvant fournir ce type d’analyses. En plus d’effectuer toutes les tâches décrites au paragraphe 2, le laboratoire implanté à l’Université Dalhousie est le seul au Canada qui effectue la mesure des traces de fission.
8) Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
Dalhousie University
Department of Earth Sciences
Attn: Isabelle Coutand
6299 South Street, PO Box 15000
Halifax, NS B3H 4R2
9) Marche à suivre pour répondre au PAC.
« Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
Afin de soumettre une déclaration de capacité, le fournisseur doit remplir les exigences minimales suivantes :
- Analyse des traces de fission de l’apatite d’échantillons, avec les étapes suivantes :
o Séparation minérale
o Isolement de l’apatite
o Irradiation des cristaux d’apatite
o Analyse de la longueur des traces de fission de l’apatite
o Analyse de la densité des traces de fission et analyse microsonde.
10) Autorité Contractante
Caroline Martel
Procurement agent
819-564-5600 x222
C••••••••@•••••.••.ca
