RNCan sollicite un entrepreneur pour la réalisation d’un rapport de recherche présentant une analyse détaillée du cadre réglementaire régissant le stockage du carbone dans les sous-fonds à l’échelle mondiale. Le rapport doit étudier l’état actuel des réglementations relatives au captage et au stockage du carbone (CSC) extracôtier dans diverses régions et fournir des renseignements et des expériences en matière de réglementation à l’échelle mondiale, tout en cernant les lacunes et les défis législatifs et réglementaires qui ont une incidence sur la poursuite du développement de la technologie au Canada.
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