Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
POUR L'EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS RECRUTÉS
SUR PLACE (ERP) DANS LES MISSIONS
Le présent APM vise à informer les fournisseurs que Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(MAECI), lancera un processus d'approvisionnement concurrentiel
au moyen d'une demande de propositions (DP) pour l'examen des
régimes de rémunération des employés recrutés sur place (ERP)
dans les missions. La DP sera publiée sous peu.
1. CONTEXTE
Les employés recrutés sur place dans le cadre des missions
menées partout dans le monde sont embauchés conformément au
Règlement sur l'embauchage à l'étranger. Le Règlement régissant
les conditions d'emploi du personnel recruté sur place est la
norme qui régit les conditions d'emploi. Il existe différents
types de postes, soit pour une période déterminée ou
indéterminée ou encore des emplois d'urgence. Tous ces emplois
peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Comme les lois
locales et les conditions d'emploi peuvent varier grandement
hors du Canada, ces règlements tiennent compte des lois locales,
des pratiques du marché et des exigences opérationnelles, le cas
échéant, applicables aux missions canadiennes partout dans le
monde. Le gouvernement du Canada conserve certaines dispositions
et conditions qui pourraient ne pas être conformes aux lois du
travail de certains pays. Ces lois sont d'une nature limitée
puisqu'elles ne prévoient que le strict minimum, mais il y a des
circonstances où le gouvernement du Canada peut offrir des
conditions supérieures.
À l'échelle mondiale, le gouvernement compte actuellement plus
de 5 000 employés recrutés sur place (personnel de bureau et
autres) qui œuvrent dans plus de 100 pays. Ces employés sont de
nationalités différentes : ils sont originaires du pays visé,
ils sont canadiens, ils ont une double nationalité, ou ce sont
des ressortissants de pays tiers. À l'échelle locale, dans les
différents pays, on trouve une panoplie de régimes d'assurance
offerts par l'employeur, de régimes de pension ainsi que de
systèmes de sécurité sociale.
Le projet d'examen de la rémunération globale a été lancé en
2009 avec l'intention d'établir un cadre de mise à jour uniforme
et régulière des salaires et des conditions de tous les employés
recrutés sur place. Le cycle permanent commencera en 2014 : les
conditions dans chaque pays (dans lesquels on trouve des ERP)
seront évaluées tous les quatre ans. L'examen de la rémunération
globale consiste à réviser toute la législation en matière de
travail, l'échelle salariale ainsi que les avantages sociaux
fournis précisés dans les conditions d'emploi. Pour effectuer
ces examens, le Bureau des employés recrutés sur place (qui
relève de la Direction générale des Services aux employés
recrutés sur place [ALD]) doit obtenir du secteur privé des
données relatives aux salaires et avantages sociaux par pays.
2. OBJECTIF
Acheter les données relatives aux salaires et aux avantages
sociaux afin d'examiner et de mettre à jour les échelles
salariales et les conditions d'emploi des ERP partout dans le
monde.
3. TÂCHES ET PRODUITS LIVRABLES
3.1 Réaliser une analyse comparative afin de s'assurer que les
postes offerts par le MAECI peuvent être comparés au moyen des
rapports sur les salaires et avantages sociaux fournis par
l'entrepreneur.
3.2.1 À la demande de l'ALD, l'entrepreneur doit fournir des
rapports sur les salaires et avantages sociaux dans les pays
suivants :
4. CALENDRIER
Nous anticipons que l'octroie du contrat sera attribué à la fin
de l'automne 2013. Nous anticipons que la prériode sera à partir
de l'octroie du contrat jusqu'au 31 mars 2018 avec une option de
prolongation de 4 périodes supplémentaire d'une 1 année chacune.
Pierre Rocan
Spécialiste en approvisionnement / Supply Specialist
Division des services de gestion des affaires et de consultation
/
Business Management and Consulting Services Division
(819) 956-1374 télécopieur/facsimile (819) 956-2675
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Gouvernement du Canada / Government of Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
