Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Analyse taxonomique
KW405-131679/A
Escander, Lisa
Telephone No. - (905) 615-2062 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
L'objectif des travaux consiste à fournir à Environnement Canada
la capacité d'obtenir des données de qualité élevée cohérentes
sur la structure, l'abondance et l'écophysiologie du niveau
inférieur du réseau trophique dans diverses eaux de surface. Ces
données contribueront à la capacité du fédéral à lutter contre
la dégradation générale des eaux intérieures au Canada, et, en
particulier, à aborder les enjeux suivants : i) gestion des
nutriments, ii) proliférations d'algues nuisibles, iii) espèces
envahissantes, iv) développement du Nord et v) changements
climatiques.
La période de l'offre à commandes sera pour un an à partir de la
date d'établissement de l'offre à commandes; période estimée :
1er septembre 2015 au 31 août 2016.
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété
intellectuelle
L' Environnement Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs
suivants : l'objet principal du contrat ou des biens livrables
en vertu du contrat est de générer des connaissances et une
information pour diffusion dans le public.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de points requis pour l'évaluation
technique pour le critère; et
d. obtenir le nombre minimal de 97.5 points exigés pour
l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. L'échelle
de cotation compte 1000 points.
S'il vous plaît se référer à la demande de propositions pour
tous les détails.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
