Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) examine ses activités de surveillance réglementaire des bâtiments canadiens afin de moderniser ses méthodologies. Dans cette proposition, SSMTC souhaite obtenir deux rapports de recherche :
1) une étude des régimes de surveillance d’autres administrations maritimes comparables sur la façon dont elles surveillent l’industrie; 2) les ressources externes disponibles pour les enquêtes et les évaluations afin de soutenir les activités de surveillance des bâtiments canadiens de SSMTC.
A. Produits livrables :
ii) Une analyse environnementale des ressources externes disponibles pour les enquêtes et les évaluations des bâtiments :
a. Des mises à jour mensuelles de l’état d’avancement un mois après l’attribution du contrat;
b. Un résumé des conclusions préliminaires et les grandes lignes du rapport (RAPPORT 1) deux (2) mois après l’attribution du contrat;
c. Un projet de rapport (RAPPORT 1) deux (2) mois après la remise du résumé des conclusions préliminaires et des grandes lignes du rapport;
d. Un rapport final (RAPPORT 1) quatre (4) semaines après la réception des commentaires d’examen du responsable de projets de Transports Canada sur la version provisoire du rapport.
B. Produits livrables :
ii) Analyse environnementale d’autres régimes de surveillance de l’administration maritime :
a. Mises à jour mensuelles de l’état d’avancement un mois après l’attribution du contrat;
b. Résumé des conclusions préliminaires et les grandes lignes du rapport (RAPPORT 2) six (6) semaines après l’attribution du contrat;
c. Une version provisoire du rapport (RAPPORT 2) deux (2) mois après la remise du résumé des conclusions préliminaires et des grandes lignes du rapport;
Un rapport final (RAPPORT 2) quatre (4) semaines après la réception des commentaires d’examen du responsable de projets de Transports Canada sur la version provisoire du rapport.
