Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Radiometer Canada
3020 Gore Road
London Ontario
Canada
N5V4T7
Nature des besoins :
Analyseur
1. Préavis dadjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs quun ministère ou organisme a lintention dattribuer un contrat pour desbiens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à lavance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente dénoncé des compétences qui satisfait aux exigences établiesdans le PAC, dici la date de clôture indiquée dans le PAC, lagent de négociation des marchés peut alors procéder à lattribution du marché au fournisseur sélectionné à lavance.
2. Définition du besoin
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Toronto, a besoin d’obtenir un analyseur de gaz sanguins ABL90 Flex Series qui devra être livré à RDDC - Toronto, Ont. La formation doit être donnée sur place par le fournisseur.
CONTEXTE
Une partie du travail de RDDC pour les Forces armées canadiennes (FAC) consiste à tester la capacité de conservation du sang stocké dans diverses conditions environnementales afin de déterminer s’il peut être utilisé pour les transfusions sanguinesd’urgence. La capacité de conservation est déterminée par la mesure de divers paramètres hématologiques et biochimiques (hématocrites, potassium, lactate, pH, hémoglobine, etc.). Cette mesure est effectuée avec un analyseur de gaz sanguins. En plus de la capacité d’analyse de la conservation du sang stocké, RDDC devrait également mesurer les composantes biochimiques du sang in vivo de participants humains soumis à divers essais et/ou conditions stressantes. À l’heure actuelle, RDDC n’a pas la capacité de mesurer les paramètres biochimiques à l’interne ou lors d’essais sur le terrain.
Afin de répondre à ce besoin, RDDC a l’intention de se procurer l’analyseur de gaz sanguins ABL90 Flex Series, pour une utilisation lors d’essais à l’intérieur ou sur leterrain. Non seulement cet appareil est il portable et autonome, il est également capable de traiter au moins 50 échantillons par heure (ou moins) avec une interaction utilisateur limitée (par exemple pour l’étalonnage). Il permettra également de traiter les échantillons de plus d’un participant lors de l’exécution de plusieurs tests avec la même cartouche.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son équipement est conforme aux spécifications suivantes :
CARACTÉRISTIQUES
Dimension (maximum) - 20 pouces x 20 pouces x 20 pouces
Poids - Maximum : 25 livres
Analytes - pH, pCO2, pO2, Hb, Na, K, Cl, Ca, lactate, glucose, sO2, tHb, Hct, HCO3
Pression barométrique - Mesurée et enregistrée
Méthode - Doit inclure l’analyse spectrophotométrique du CO-ox
Réservoirs de gaz - Non requis parce que c’est un système fermé
Nombre d’échantillons analysés par réactif jetable - Minimum : 50
Stockage du réactif - Conditions minimales : température de réfrigération
Étalonnage - Automatique
Taille de l’échantillon requis - Minimale : près de 50 microlitres (µl)
Temps de résultat - Moins de 55 secondes
Caractéristiques d’utilisation - Prêt à l’analyse dès la mise en marche; aucun entretien
L’entrepreneur doit fournir un minimum de trois (3) jours de formation sur place sur l’analyseur de gaz sanguins ABL90 Flex Series pour un maximum de trois participants de RDDC. La langue de laformation doit être l’anglais et la formation doit couvrir les thèmes suivants, au minimum :
Vue d’ensemble de l’appareil et de toutes les fonctions disponibles;
Manipulation des échantillons;
Étalonnage (erreurs, mode automatique et mode manuel);
Utilisation des logiciels;
Commandes et paramètres;
Transfert des données à un ordinateur;
Questions de sécurité.
4. Application des accords commerciaux à l’acquisition
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance et identifié à l’article 9, Radiometer Canada Inc., est à notre connaissance le seul fournisseur répondant à toutes les caractéristiques requises au paragraphe 3.
6. Exception au Règlement sur les marchés de lÉtat
Lexception suivante au Règlement sur les marchés de lÉtat est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne).
7. Exclusions et/ou justification dun appel doffres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel doffres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur Article 506, paragraphe :
12. Lorsquun seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10,dans les circonstances suivantes :
b) lorsque, pour des raisons dordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et quil nexiste aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Article1016, Procédures dappel doffres limité :
Une entité pourra utiliser les procédures dappel doffres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant:
b) Sil sagit duvres dart ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits dauteur ou dautres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en labsence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexistera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Date delivraison
L’analyseur de gaz sanguins ABL90 Flex Series (5.1), ainsi que les accessoires (5.2), doivent être livrés dans un délai de 2 mois après l’attribution du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
Radiometer Canada Inc., 3020,chemin Gore, London, ON, N5V 4T7
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 29 690,51 $ US TVHI.
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à lautorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. Lénoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation dun énoncé de capacités
La date limite pour la réception des énoncés de capacités est le 15 avril 2017à 14 h (heure de lEst).
13. Les demandes de renseignementset les énoncés de compétences doivent être envoyés à ladresse suivante :
Vashti Ramnarine
Supply Officer
33 City Centre Drive, Suite 480-C
Mississauga, ON L5N 3C2
Telephone: 905-615-2419
E-mail: V••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
