Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spectra Research Corporation
5805 KENNEDY RD
MISSISSAUGA Ontario
Canada
L4Z2G3
Nature des besoins :
ANALYSEUR A BALAYAGE VERTICAL (ABV)
31184-159014/A
Gauthier, Martin
Telephone No. - (819) 956-5469
Fax No. - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) veut acheter
un (1) analyseur à balayage vertical (ABV) qui doit être livré à
Ottawa, en Ontario. L'article doit être livré au plus tard le 30
sept. 2015.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que le produit, l'équipement et le système
satisfont aux exigences suivantes :
1. L'ABV doit pouvoir traiter et analyser des dispersions de
liquide concentré, comme des émulsions, des suspensions et
des mousses.
2. L'ABV doit analyser et présenter la cinétique des
changements de la taille des particules avec le temps, de la
vitesse de migration des particules, et de l'épaisseur des
couches de sédimentation.
3. L'ABV doit mener des essais de vieillissement accélérer en
analysant les variations de la taille des particules causées
par la coalescence ou la floculation, ainsi que la migration
des particules qui entraîne la sédimentation.
4. La technologie utilisée par l'ABV de Formulaction est basée
sur le principe de diffusion de la lumière multiangle, où le
signal détecté dépend directement du volume fractionné et du
diamètre de la phase à disperser (que ce soit des particules,
des gouttelettes ou des bulles).
5. L'ABV doit mener des analyses sur des échantillons d'une
concentration jusqu'à 95 % par volume pour des particules de
tailles variées (de 0.1?m à 1 mm).
6. Formulaction détient un brevet exclusif pour cette
technologie d'analyse de suspensions concentrées et leur ABV
est le seul instrument connu qui répond à nos exigences en
matière d'analyse.
7. Spectra Research Corporation est le seul représentant
autorisé de Formulaction au Canada. Ainsi, il n'existe aucun
autre fournisseur qui peut proposer un instrument qui répond
à nos exigences en matière d'analyse de suspensions concentrées.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux
suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le seul fournisseur d'ABV qui répond à toutes les exigences
techniques ci-dessus est Spectra Research Corporation (SRC).
Pour cette raison, nous proposons de négocier ce marché avec
Spectra Research Corporation (SRC).
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l'équipement doit être faite d'ici le 30
sept. 2015.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Spectra Research Corporation (SRC)
5805 Kennedy Road
Mississauga Ontario
L4Z 2G3
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 9 Sept, 2015 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 819-956-5469
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 30/09/2015
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
