Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Real-Time Analyzers, Inc.
362 Industrial Park Road (#8)
Middletown Connecticut
United States
06457
Nature des besoins :
ANALYSEUR DE CARBURANT PFA-1064D PORTATIF
K8A21-130052/A
Walton, Mark
Téléphone - 819-956-3813
Télécopieur - 819-956-3814
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Cette modification est émise pour ajouter la date limite à
l'article 15; cette information est omise du PAC original.
Toutes autres modalités du PAC original restent inchangées, y
compris la date et heure limite.
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) :
? Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché :
? Environnement Canada (EC) veut acheter un analyseur de
carburant portatif, soit un modèle PFA-1064D de .« Real Time
Analyzers » L'équipement doit respecter toutes les exigences
essentielles indiquées à l'article 3 de ce PAC.
3. Critères d'évaluation des énoncés de compétences - Exigences
essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétences, que son équipement respecte les exigences
suivantes :
? La capacité de mesurer, dans un seul unité, le point de nuage
et la teneur en soufre de carburant diesel et de carburant
aviation.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
? Accord sur le commerce intérieur (ACI)
? Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones:
? Sans objet.
6. Ententes sur les revendications territoriales globales;
? Sans objet
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance:
? Cet analyseur est nécessaire à la Division de la recherche sur
la qualité de l'air d'EC qui doit mesurer le point de nuage et
la teneur en soufre de carburant diesel et de carburant
aviation. Le mandat d'EC vise à assurer la conformité à la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et les
règlements, tout particulièrement la Partie 7, Division 5,
disponible sur
http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=2…
fset=8&toc=show#e
? Le véhicule LCPE et les règlements sur les moteurs sont
harmonisés avec le « Code of Federal Regulations » (CFR) de l'«
Environmental Protection Agency » (EPA) américain qui comprend
des spécifications sur le carburant. Quoique plusieurs
analyseurs portatifs peuvent mesurer certains des composés
exigés par le CFR, EC cherche tout particulièrement le point de
nuage et le soufre puisqu'il s'agit de deux paramètres qui, aux
mauvais niveaux, peuvent endommager le véhicule. Une teneur en
soufre trop élevée pourrait boucher ou désactiver les
dispositifs de contrôle des émissions et un point de nuage au
mauvais niveau causera la gélatinisation du carburant dans le
système d'alimentation à des températures plus froides.
? Après l'examen de divers analyseurs, les recherches d'EC
démontrent qu'il s'agit du seul appareil à pouvoir effectuer les
deux mesures dans une seule unité.
? La société Real-Time Analyzers est le fabricant d'origine de
l'équipement et n'a aucun revendeur de produits à valeur ajoutée.
8. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
s'applique à ce marché :
? Sous-section 6(d) - « Une seule personne est en mesure
d'exécuter les travaux ».
9. Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
limitées :
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée
? Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 (b) (j)
:
? Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa
1016.2(b)
? Les deux raisons se rapportent aux droits exclusifs.
10. Titre de propriété intellectuelle :
? Sans objet.
11. Date de livraison:
? L'équipement doit être livré au plus tard le 13 septembre 2013.
12. Coût estimatif du marché proposé :
? La valeur estimative de ce marché s'élève 55 142,50 $CAN.
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
? Nom : Real-Time Analyzers
? Adresse : 362, Industrial Park Road, Middletown, Connecticut
USA 06457; téléphone 860-635-9800; télécopieur 860-635-9804;
site Web: www.rta.biz
14. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
? Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le
fournisseur répond aux exigences du préavis.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
compétences.
? La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au vendredi le 26 juillet 2013 à 17 h00,
HAE.
16. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Mark Walton
Agent d'approvisionnements
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
11, rue Laurier, Gatineau (Québec), Canada K1A 0S5
Téléphone : 819-956-3813
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 13/09/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
