Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Oxford Instruments Industrial Analysis
Tubney Woods, Abingdon
United Kingdom
OX13 5QX
Nature des besoins :
Analyseur de carottes par résonance magnétique nucléaire (RMN)
23375-160702/A
Hooper, Marlyn
N° de téléphone - (613) 219-8478
Nº fax - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organismea l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Ressources naturelles Canada a besoin de la fourniture et de l’installation d’un (1) analyseur de carottes par résonance magnétique nucléaire(RMN), ainsi que d’une formation sur place offerte à au plus quatre (4) utilisateurs. Le présent besoin comprend une garantie d’un (1) an.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'unénoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:
(1) Analyseur de carottes par RMN de 12 MHz
(2) Méthode pour profils de saturation de roches
(3) Gradients de champs pulsés
(4) Inversion 2D
(5) Méthode d’obtention de distribution de la taille des pores à chaque point dans le profil de saturation
(6) Mesure de courbes de pression capillaire complètes
(7) Cellule de porte-échantillon P5 pour des études de morts-terrains
(8) Porte-échantillon P5 comprenant un disque de rupture intégré et une encein
te de confinement secondaire
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d’analyseurs de carottes par RMN qui
satisfait à toutes les spécifications techniques requises ci-haut est Oxford Instruments Industrial Analysis. C’est pourquoi il est suggéré de
négocier le présent besoin avec Oxford Instruments Industrial
Analysis.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV (b)
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 31 mars 2016.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Oxford Instruments Industrial Analysis
Tubney Woods, Abingdon
Oxon
OX13 5QX
United Kingdom
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits da
ns ce PAC peuvent présenter par écritun énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capa
cités sont le 25 novembre 2015 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacitésdoivent
être présentés à :
Marlyn Hooper
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-219-8478
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
