Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Betatek inc.
654 Petrolia Road
Toronto Ontario
Canada
M3J2W3
Nature des besoins :
ANALYSEUR DE LA TAILLE DES PARTICULES MICROTRAC
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Ressources naturelles Canada (RNCan) a un besoin visant un analyseur de la taille des particules Microtrac, modèle S3500, y compris les manuels. La capacité d’établir des corrélations avec les résultats antérieurs est très importante. RNCan souhaite conserver la comparabilité et la conformité des données et de l’information générées par l’instrument X-100 plus ancien avec l’information qui sera recueillie avec le nouvel instrument S3500. La livraison est exigée d’ici le 31 mars 2016 à Ottawa (Ontario).
3. Criteria for assessment of the Statement of Capabilities
Any interested supplier must demonstrate by way of a statement of capabilities that its product/equipment/system meets the following requirement:
1. L’instrument doit pouvoir mesurer des particules de tailles de 0,1 µm à 2 500 µm minimum.
2. L’analyseur doit reposer sur la technologie de diffusion laser.
3. Le laser doit s’aligner automatiquement.
4. L’instrument devrait être doté d’un système intégré de dispersiondes particules ultrasonique qui est facilement accessible pour inspection.
5. L’instrument doit pouvoir traiter un volume variable d’échantillons allant jusqu’à 250 ml, au minimum.
6. Le système doit avoir une capacité d’analyse de la taille des particules d’échantillons secs.
7. Toutes les pièces susceptibles d’entrer en contact avec des échantillons humides doivent être résistantes aux produits chimiques.
8. L’analyseur de la tailledes particules devrait comprendre un ordinateur dédié doté de Windows 7 Enterprise.
9. La trousse devrait comprendre des documents de référence traitant des plages de mesures de la taille des particules proposées.
10. Si un étalonnage personnalisé est nécessaire, il doit être facile à réaliser et rare.
11. La soumission doit présenter une analyse de la taille de trois échantillons (un échantillon sec et un échantillon humide), visant différentes plages de tailles en utilisant l’instrument proposé. Les échantillons seront fournis par l’acheteur sur demande.
12. De la formation sur place devra être offerte.
13. Deux exemplaires des manuels en anglais et en français devront être fournis.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d’un analyseur de la taille des particules Microtrac respectant toutes les spécifications techniques ci-dessus nécessaires est Betatek Inc. Pour cette raison, on se propose de négocier lemarché avec Betatek Inc.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerceintérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 31 mars, 2016.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Betatek Inc.
654 Petrolia Road
Toronto, Ontario
M3J 2W3
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 27 janvier 2016 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-404-8642
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
