Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TEXTURE TECHNOLOGIES CORP
6 PATTON DRIVE
HAMILTON Massachusetts
United States
01982
Nature des besoins :
Analyseur de texture TA.HDPlus.- Edmonton (Alberta)
01587-166007
Lee,Victoria
Téléphone No. - (780) 782-0124
Télécopieur No. - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionneren présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéderà l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le centre de recherches d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à Lacombe, en Alberta, souhaite se procurer un (1) analyseur de texture TA.HDPlus et obtenir les services de livraison, d’installation, de déchargement et de formation connexes.
Agriculture et Agroalimentaire Canada cherche un analyseur de texture TA.HDPlus pour mesurer la force et la distance dans des conditions de compression et de tension dans la viande crue et cuite. Les résultats servent à des analyses utilisant des données du système actuel (TA.XTPlus). La technologie utilisée par les deux appareils doit être parfaitement comparable avec les projets antérieurs, courants et futurs. Toutes
les composantes doivent être entièrement compatibles avec le système TA.XTPlus ainsi qu’avec le logiciel Exponent.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (Exigences essentielles minimales)
1. Tous les résultats doivent pouvoir être comparés aux résultats du système TA.XTPlus. L’analyseur TA.HDPlus peut mesurer la force et la distance dans des conditions de compression et de tension dans la vian
de crue et cuite. Ces résultats servent à des analyses, utilisant des données de notre système actuel (TA.XTPlus). La technologie utilisée pa
r ces deux appareils doit être parfaitement comparable avec les projets
antérieurs, courants et futurs.
2. Toutes les composantes doivent être entièrement compatibles avec le système TA.XTPlus.
3. L’appareil doit être entièrement compatible avec le logiciel Exponent. Des macro commandes personnalisées ont été programmées dans ce l
ogiciel pour répondre aux exigences de nos programmes de recherche particuliers. L’échéancier des projets de recherche ne peut être repoussé pour modifier les processus en laboratoire.
4. L’appareil doit pouvoir recevoir une cellule de mesure de 100 kg. L’analyseur doit pouvoir traiter les cellules de mesure de 100 kg.
5. L’analyseur de texture doit répondre aux dimensions maximales suivantes :
a. Hauteur : 1,0 mètre;
b. Largeur : 0,6 m;
c. Profondeur : 0,5 m;
d. Poids : 40 kg.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L’instrument proposé peut recevoir une cellule de mesure de 100 kg et ses résultats peuvent être parfaitement comparés avec les résultats des pr
ojets passés, courants et futurs. L’appareil doit contenir des cellules
de mesure, des lames et d’autres pièces interchangeables avec celles du
système TA.XTPlus. Les dimensions ne doivent pas dépasser les mesures suivantes : hauteur : 1,0 mètre; largeur : 0,6 m; profondeur : 0,5 m; poids : 40 kg.
Le fournisseur sélectionné à l’avance est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant aux exigences essentielles minimales énumérées au point 3.
Marque et modèle exigés :
Texture Technologies Corp
Analyseur de texture TA.HDPlus
TA-71 avec adaptateurs filetés M6 et M3
Le fournisseur sélectionné à l’avance est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe : paragraphe 6d) - " une seule personne est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b) ?lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que
les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur
donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;?lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournis
seur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;?
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 2(b) ?
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars
2016
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 32588.41 $
CAD (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Texture Technologies Corp
6 Patton Drive
Hamilton, MA 01982 USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits da
ns ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Datede clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capa
cités sont 04 janvier 2016 à 14h (HNR).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent
être présentés à :
Victoria Lee
Officier d'approvisionnement stagiaire
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Plaza ATB Nord
5e étage, 10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: v••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-782-0124
Télécopieur: 780-497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
