Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Folio Instruments Inc.
277 Manitou Dr.
Unit A
Kitchener Ontario
Canada
N2C1L4
Nature des besoins :
Solicitation Number: 01E91-140288
Titre : Analyseur d'indice glycémique et de fécule résistante
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
Marché :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Centre de
recherches alimentaires de Guelph, Guelph (Ontario), recherche
un entrepreneur qui doit fournir et livrer un système d'analyse
in vitro automatique d'indice glycémique (IG) et de fécule
résistante (FR). L'instrument simule la digestion humaine et,
avec l'addition d'enzymes et de tampons, transforme les
féculents en glucose, qui est mesuré par un moniteur en ligne,
puis calcule leur indice glycémique et leur contenu de FR
(c'est-à-dire des aliments qui se qualifient pour des essais
d'IG in vivo).
Énoncé des compétences :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le truchement
d'un énoncé de compétences, que son produit respecte les
spécifications obligatoires minimales suivantes d'un analyseur
automatique d'IG et de FR:
- L'analyseur IG/FR doit être automatisé, programmable et
commandé par ordinateur.
- L'analyseur IG/FR doit avoir la capacité d'analyser
simultanément au moins 10 échantillons de féculent à forte
teneur en glucides.
- L'analyseur IG/FR doit être doté d'une fonction automatique de
détermination d'IG.
- L'analyseur IG/FR doit être doté d'une fonction automatique de
détermination de FR.
- L'analyseur IG/FR doit être doté d'une bonne précision
analytique avec un coefficient de variation inter-dose entre 7
% et 12 %.
- L'analyseur IG/FR doit avoir la capacité d'analyser le glucose
avec énormément d'exactitude et de précision telle que démontrée
par le coefficient de variation inter-dose entre 1 % et 6 %.
- Le système IG/FR de table du fournisseur (y compris
l'ordinateur) ne doit pas dépasser 1 500 mm de largeur sur 900
mm de profondeur sur 1500 mm de hauteur.
L'entrepreneur doit également fournir un système informatique,
un écran et un logiciel pour le système IG/FR permettant un
contrôle complet et l'acquisition de données. L'ordinateur,
l'écran et le logiciel doivent respecter les spécifications
obligatoires minimales suivantes:
Ordinateur:
- Inter core d'unité centrale I7-3770 avec cache de 8 mo, 3.0
GHz;
- Mémoire de 8 Go, 1600 MHz (2 modules);
- Minimum de 250 Go, 3.5 SATA;
- Carte réseau intégrée;
- Mémoire de 1 Go pour vidéo;
- Minimum de 6 ports USB;
- Minimum DVD de 16x, +/- entraînement réinscriptible;
- 3 ans de soutien et 3 ans de garantie sur place le prochain
jour ouvrable.
Écran :
- Dimensions : écran de 22 po à 24 po;
- Haut-parleur : haut-parleur intégré;
- Port : minimum d'un port USB;
- Résolution : 1920 x 1080;
- Connectivité : VGA et DVI
Le système doit être doté des câbles nécessaires à la
communication avec de l'équipement connexe.
Logiciel :
- Le système d'exploitation doit être compatible avec Window 7
Professional, 64 bits; si non disponible, un 32 bits doit
assurer la compatibilité avec le réseau local.
- Le logiciel doit avoir l'application et les méthodes pour la
détermination de l'indice glycémique.
- Le logiciel doit avoir l'application et les méthodes pour la
détermination de fécules résistantes.
- Les mises à niveau et les nouvelles versions du logiciel
doivent être fournies pour une période d'un an suivant
l'acceptation.
Accords commerciaux :
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le commerce
intérieur.
Justification du fournisseur présélectionné :
Le fournisseur présélectionné a été identifié comme le seul
entrepreneur pouvant fournir un analyseur in vitro automatique
d'IG et de FR qui respecte les spécifications susmentionnées.
Exemption au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
limitées :
On se prévaut des justifications suivantes d'un appel d'offres
limité :
ALENA - Article 1016: (2b) :
s'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
ACI, alinéa 506.(12b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Date de livraison :
8 semaines après la réception de la commande
Valeur :
La valeur estimative du marché se situe entre 110 000 $ et 140
000 $ + taxes applicables.
Fournisseur proposé :
Folio Instruments
227, promenade Manitou, Unité A
Kitchener (Ontario)
Canada, N2C 1L4
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
La date de clôture pour soumettre un énoncé de compétences est
le 13 janvier 2014.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Andrew Denbeigh
Agent des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Téléphone : 613-536-4995
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : A••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
