Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
LOS GATOS RESEARCH
67 EAST EVELYN AVE STE 3
MOUNTAIN VIEW California
United States
94041-1529
Nature des besoins :
Analyseur Isotopique - Saskatoon (Saskatchewan)
KW405-121123/A
Morris, Catherine
No de téléphone :(306) 780-7390
No de télécopieur : 306-780-5601
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Besoin :
L'Institut national de recherche sur les eaux d'Environnement
Canada (EC), situé à Saskatoon(Saskatchewan), a besoin de la
fourniture et de la livraison d'un (1) analyseur isotopique.
Contexte :
Environnement Canada participe à la recherche sur les substances
nutritives à l'appui de ses programmes mandatés. Les
compositions d'isotopes de nitrates dissous sont un composant
essentiel, nécessitant l'utilisation d'un analyseur isotopique
capable de mesurer les abondances isotopiques de 15N et 180 en
N20.
Spécifications obligatoires :
1. Measurement Range -N2O: 1-100 ppm
2. Repeatability/Precision
N2O: 0.2 ppb
d15N: 1?
d18O: 1?
Seul fournisseur connu :
Los Gatos Research Inc.
67 East Evelyn Avenue, Suite 3
Mountain View, Californie, États-Unis
Justification du recours à un fournisseur unique :
Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter le travail.
Accords commerciaux :
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) s'appliquent au présent
besoin.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État et raisons
justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
L'article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué puisqu'il s'agit d'un cas où le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne.
ACT
L'article 506.12(b) de l'ACT concernant les appels d'offres
limités s'applique lorsque, pour des raisons d'ordre technique,
il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
ALENA
Conformément à l'article 1016 de l'ALENA, une entité peut
utiliser les procédures d'appel d'offres limitées, dans les
circonstances et sous réserve des conditions suivantes : 2 (b)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Date de livraison : La livraison est requise au plus tard le 28
mars 2013.
Coût estimatif du contrat proposé : Le coût estimatif du contrat
de cet approvisionnement est de 121899,00 dollars américains.
Énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans la présente
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici à la
date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture : La date de clôture pour la présentation des
énoncés de capacités est le 31 janvier 2013.
Les demandes de renseignements directes et les énoncés de
capacités doivent être adressés à :
Catherine Morris
Spécialiste d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest - Direction générale des approvisionnements
1800, 11e Avenue, bureau 201
Regina (Saskatchewan) S4P 0H8
Téléphone : 306-780-7390
Télécopieur : 306-780-5601
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
