Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ISOSPARK CANADA INC.
5004 Rue Saint-Barnabas
Pierrefonds Quebec
Canada
H8Z3C1
Nature des besoins :
Analyseur Rapid N Exceed
39903-150124/A
Hooper, Marlyn
Telephone No. - (819) 956-2702
Fax No. - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est à la recherche
d'un entrepreneur pour fournir et installer un analyseur Rapid N
Exceed et donner la formation des utilisateurs connexe à un
maximum de trois utilisateurs.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:
Le système est fondé sur le principe de combustion Dumas et est
automatisé.
Le système utilise le CO2 comme gaz porteur au lieu de l'hélium.
Ainsi, le coût associé au gaz porteur est de quatre à cinq fois
moins élevé. Aucun besoin d'absorbeur de CO2 étant donné qu'il
s'agit du gaz porteur.
Le système utilise un échantillonneur automatique mono-étagé à
60 positions.
Le système analyse 100 % des gaz de combustion.
La technologie " Regain redactor tube " permet de traiter un
maximum de 2 000 échantillons sans nécessiter un changement du
produit chimique.
Le système ne requiert que deux cylindres à gaz (pour le gaz
porteur et le gaz de combustion).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux
suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le seul fournisseur connu de l'analyseur Rapid N Exceed qui
répond à toutes les exigences techniques susmentionnées est
IsoSpark Canada. C'est la raison pour laquelle on propose de
négocier directement avec cette entreprise.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2(b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le 31 mars 2015
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
IsoSpark Canada
5004 Rue St-Barnabas
Montreal, Quebec
H8Z 3C1
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 12 Novembre 2014 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Marlyn Hooper
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 819-856-2702
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
