Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Los Gatos Research Inc
67 East Evelyn Avenue, Suite 3
Mountain View California
United States
94041-1529
Nature des besoins :
Analyseurs
Environnement Canada, situé à Toronto (Ontario), recherche un
entrepreneur qui doit fournir et livrer les articles suivants:
Analyseur de sulfure d'hydrogène/ammoniac - quantité de 1;
2) Analyseur de dioxyde d'azote - quantité de 2;
3) Pompes à vide à 4 têtes - quantité de 2;
4) Trousse d'entretien, quantité de 3.
Les exigences obligatoires minimales des analyseurs sont
indiquées ci-dessous:
1) Analyseur de sulfure d'hydrogène/ammoniac :
a) Fondé sur le principe de mesure de spectroscopie par
abaissement d'anneau de cavité ou de spectroscopie dite OA-ICOS
(Off-Axis Integrated Cavity Output Spectroscopy).
b) Gamme minimale de fonctionnement de 1 à 5 000 ppb pour les
deux traces (sulfure d'hydrogène et ammoniac).
c) Précision de mesure supérieure à +/- 1 ppb d'écart-type pour
un temps d'intégration de 1 minute.
d) Conçu pour des mesures atmosphériques ambiantes sur des
plates-formes mobiles et dans des emplacements éloignés.
· Résolution dans le temps de 2 secondes ou mieux;
· Pouvant être installé dans un bâti standard de 19 po;
· Dimensions inférieures à 16 po x 19 po x 25 po;
· Poids inférieur à 50 kg;
· Alimentation inférieure à 300 W;
· Température de fonctionnement de 5 à 40 degrés Celsius;
· Ordinateur intérieur d'enregistrement de données avec stockage
intérieur d'un an, port Ethernet et capacité d'accès à distance.
2) Analyseur de dioxyde d'azote :
a) Fondé sur le principe de mesure de spectroscopie par
abaissement d'anneau de cavité ou de spectroscopie dite OA-ICOS;
b) Gamme minimale de fonctionnement de 1 à 1 000 ppb;
c) Précision de mesure supérieure à +/- 0.1 ppb d'écart-type
pour un temps d'intégration de 1 minute.
d) Conçu pour des mesures atmosphériques ambiantes sur des
plates-formes mobiles et dans des emplacements éloignés.
· Résolution dans le temps de 1 seconde ou mieux;
· Pouvant être installé dans un bâti standard de 19 po;
· Dimensions inférieures à 16 po x 19 po x 25 po;
· Poids inférieur à 50 kg;
· Alimentation inférieure à 200 W;
· Température de fonctionnement de 5 à 40 degrés Celsius;
· Ordinateur intérieur d'enregistrement de données avec stockage
intérieur d'un an, port Ethernet et capacité d'accès à distance.
Les articles doivent tous être dotés d'une garantie prolongée.
On se propose d'attribuer le marché à la société Los Gatos
Research Inc., Mountain View, Californie, USA, le seul
fabriquant connu qui peut respecter ces exigences obligatoires
minimales des analyseurs.
Valeur estimative: 139 500 $.
Livraison: au plus tard le 26 mars 2013.
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA),
puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
