Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Tekran Inc.
330 Nantucket Blvd
Toronto Ontario
Canada
M1P2P4
Nature des besoins :
Analyseurs en continu de vapeur de mercure, Edmonton, Alberta.
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des exigences et justification de
fournisseur unique
La Section de la qualité de l'air des Prairies et du Nord
d'Environnement Canada requiert la fourniture et la livraison de
deux analyseurs en continu de vapeur de mercure Tekran modèle
2537X.
À l'heure actuelle, Environnement Canada dispose de trois
analyseurs en continu de mercure dans trois emplacements
différents en Alberta et au Manitoba. D'ici la fin de l'année
2013-2014, Environnement Canada assurera la surveillance du
mercure gazeux total à quatre sites différents, soit trois sites
dans la région des sables bitumineux de l'Alberta et un site à
Flin Flon, au Manitoba. Les appareils de surveillance des sables
bitumineux seront utilisés dans le cadre du Plan de mise en
œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les
sables bitumineux. On se servira de l'appareillage pour le
mercure gazeux total Tekran modèle 2537 en vue d'assurer la
surveillance du mercure aux quatre sites. Les deux nouveaux
groupes seront intégrés au réseau actuel de surveillance du
mercure de la Section de la qualité de l'air.
Afin de maintenir l'uniformité avec les activités de
surveillance actuelles de la Section de la qualité de l'air des
Prairies et du Nord et le Plan de mise en œuvre conjoint
Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables
bitumineux, il est important que les nouveaux analyseurs soient
compatibles avec le système dont on se sert à l'heure actuelle
et que leur arrivée ne provoque pas de coûts supplémentaires de
formation et d'entretien.
2.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que son produit répond aux exigences suivantes :
1. Le produit doit mesurer de façon continue les
concentrations de mercure gazeux total;
2. Il doit pouvoir fonctionner sans intervention humaine
pendant au moins six semaines consécutives
à la fois;
3. Il doit pouvoir quantifier le mercure avec exactitude en
des concentrations de 1 ng/m3 ou moins, avec une
limite de détection de la méthode prouvée de 0,7 ng/m3 ou moins;
4. Il doit sortir les données par l'intermédiaire d'un port
série d'un débit de 2 400 bauds ou plus et être
exploité sur un ordinateur personnel Windows pour permettre
l'archivage, puis il doit pouvoir accéder aux données
à distance et les télécharger par modem. Tout logiciel requis
pour l'analyseur pour consigner les données sur un
ordinateur personnel fait partie du
progiciel exigé. L'ordinateur personnel et le modem ne font pas
partie du progiciel exigé;
5. La conception ne doit pas reposer sur le transport du
mercure réactif le long des conduites de prélèvement, ce
qui entraînerait la perte d'échantillons;
6. Il doit être compatible avec le système d'acquisition des
données Envidas;
7. Il doit disposer d'une source interne par perméation
permettant l'étalonnage automatique tous les jours;
8. L'analyseur doit être compatible avec le système de
surveillance du mercure différencié Tekran
1130/1135 dont on se sert en ce moment.
Le produit doit être livré d'ici le 30 août 2013 à Edmonton, en
Alberta.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
94 122 $ CAN
6. Entrepreneur proposé
Tekran Instruments Corporation
330 Nantucket Blvd.
Toronto, ON M1P 2P4
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Alex Tikhonovitch
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3541
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
