Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ANIMATEUR DE LA FORMATION INTERMéDIAIRE
EP155-131327/B
Steele, Brian (121zh)
Telephone No. - (819) 956-3569
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ :
La Direction générale de biens immobiliers de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada veut obtenir les services de
animateur de la formation qui sera chargé de donner les séances
de formation sur les Normes d'aménagement relatives au Milieu de
travail 2.0, lesquelles sont essentielles à la mise en œuvre de
la modernisation des lieux de travail.
Les formateurs devront se rendre à divers endroits du Secteur de
la capitale nationale (SCN). Ils devront aussi peut-être se
déplacer dans certaines régions (une grande ville de chacune des
régions suivantes : Atlantique, Québec, Ontario, Ouest ou
Pacifique), conformément aux estimations de la Section 2.0.
La période du contrat subséquent sera de la date du contrat au
31 mars 2013, et le contrat comprendra deux (2) périodes
d'option d'un (1) an chacune en vue d'en prolonger la durée,
selon les mêmes conditions.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées:
le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent; et
le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui
devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.
On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de
sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à
la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le
document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
