Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
INSTRUCTEUR DES BIENS IMMOBILIERS
EP155-131327/C
Steele, Brian (121zh)
Telephone No. - (819) 956-3569
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ :
La Direction générale de biens immobiliers de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada veut obtenir les services de
instructeur des biens immobiliers qui sera chargé de donner les
séances de formation sur les Normes d'aménagement relatives au
Milieu de travail 2.0, lesquelles sont essentielles à la mise en
œuvre de la modernisation des lieux de travail.
Les instructeur des biens immobiliers devront se rendre à divers
endroits du Secteur de la capitale nationale (SCN). Ils devront
aussi peut-être se déplacer dans certaines régions (une grande
ville de chacune des régions suivantes : Atlantique, Québec,
Ontario, Ouest ou Pacifique), conformément aux estimations de la
Section 2.0.
La période du contrat subséquent sera de la date du contrat au
31 mars 2013, et le contrat comprendra deux (2) périodes
d'option d'un (1) an chacune en vue d'en prolonger la durée,
selon les mêmes conditions.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées:
le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent; et
le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui
devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.
On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de
sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à
la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le
document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
