INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT(EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LE VILLAGE DE STEPHENVILLE
DOSSIER NUMÉRO: R.073905.004
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A- Éléments du bail
un bail d’une durée d’environ 8ans, commençant le ou vers le 1eravril2017; le locataire se réserve le droit de résilier après cinq (5)ans;
Environ 117mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux et des locaux à usage particulier contigus ainsi que 4places de stationnement;
Les locaux proposés devront être disponibles environ douze (12)semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
Les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
Les locaux proposés doivent être contigus et libres d’obstruction,
Les locaux proposés doivent avoir une hauteur sous plafond de 2,44mètres au minimum et de 3,05mètres au maximum,
Les caractéristiques matérielles des terrains et de l’immeuble ainsi que l’espace et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des locaux en question;
Les locaux proposés doivent être situés dans le village de Stephenville ou dans un rayon de 5 kilomètres de la frontière du village;
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B- Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité de réception des soumissions
Attribution des marchés immobiliers
Immeuble JohnCabot
10 Barter’s Hill
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5T2
ou par télécopieur au: 709-772-4603
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la sectionF.
Veuillez indiquer le numéro de dossier R.073905.004 sur toute correspondance.
Section C- Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 25janvier2016. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où se trouvent les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la sectionA, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E –Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la sectionF.
Section F- Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec PaulaPretty, Agente de location,
par téléphone au 709-685-3908 ou par courriel à p••••••••@••••••••.••.ca.
Section G- Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H- Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
