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Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

APM - DOC Liste des enquêteurs de lOCRE

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
21 juillet 2023
Publié
24 mai 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de défense nationale, d'ordre public et de sécurité

Description complète

Les travaux de l’OCRE portent sur les entreprises et les droits de la personne dans un contexte international où les questions relatives aux droits de la personne peuvent concerner plusieurs parties ainsi que des particuliers et des groupes mal desservis. Ces questions peuvent être complexes, importantes, systémiques et graves, et peuvent avoir été soulevées dans un climat hautement conflictuel ou dans un État fragile où il existe des risques importants, notamment des risques pour la sécurité physique du personnel de l’OCRE, des entrepreneurs et des parties prenantes, et le risque de représailles contre les plaignants. Si elles ne sont pas résolues, ces questions peuvent avoir des conséquences fâcheuses non seulement pour les personnes directement touchées par la situation, mais
aussi pour d’autres personnes, groupes, communautés, organisations ou parties prenantes, ou pour les entreprises canadiennes et leurs partenaires commerciaux.
L’OCRE a besoin d’une liste internationale (offre à commandes) d’enquêteurs diversifiés en matière de droits de la personne pour enquêter sur les plaintes et les examens amorcés par l’ombudsman, en ayant recours à une enquête indépendante.
Un entrepreneur admissible à l’offre à commandes peut être appelé à enquêter sur des allégations de violations des droits de la personne, selon les besoins, par une commande subséquente. Selon le cas et l’approche privilégiée, l’OCRE peut solliciter des enquêteurs principaux ou subalternes de l’offre à commandes pour travailler, seuls ou dans une équipe d’enquête, ou s’il s’agit d’un enquêteur principal, pour diriger une équipe d’enquête.

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Renseignements de base

Référence
cb-5824-87331088
N° de sollicitation
23-225100
Acheteur
Department of Foreign Affairs, Trade and Development
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Please refer to Tender Description or Tender Documents *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 92000000 — Services de défense nationale, d'ordre public et de sécurité

Livraison et régions

Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
1 août 2023 → 31 juillet 2024

Dates clés

Publié
24 mai 2023
Clôture
21 juillet 2023
N° de modification
003

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