Besoin : Établissement Grand Valley pour femmes, Service correctionnel Canada, Kitchener (Ontario)
Accord commercial :
Le contrat est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain.
Processus de mise en concurrence : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : La soumission conforme affichant la cote combinée de mérite technique la plus élevée et le prix.
Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences en matière de sécurité :
Aucune enquête de sécurité n’est exigée, puisqu'il n'y a aucun accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate. Au besoin, le personnel de l'entrepreneur sera accompagné dans certains secteurs de l'établissement si des membres du personnel du Service correctionnel Canada (SCC) ou des personnes autorisées par ce dernier à agir en son nom le jugent nécessaire. SCC a élaboré des politiquesinternes très strictes afin que la sécurité des opérations en établissement ne soit pas compromise.
Le personnel de l'entrepreneur doit subir une vérification sur place de l'identité ou des renseignements par l'utilisation autorisée du système informatique du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et doit respecter les exigences de l'établissement en ce qui a trait aux fouilles par le Service correctionnel Canada. SCC se réserve le droit de refuser en tout temps l’accès à l’établissement à tout employé de l’entrepreneur.
Nature du besoin :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Service correctionnel Canada est à la recherche d’un entrepreneur qui fournira la main-d'oeuvre, les matériaux et l'équipement nécessaires à l'inspection mensuelle et à la réparation de trois ascenseurs pour personnes et de trois niveleurs de quai au 1575, boul.Homer Watson, Kitchener (Ontario). Outre les inspections prévues, l’entrepreneur devra être en mesure d’effectuer les réparations d’urgence dans un délai d’intervention d’une heure suivant la réception de la requête, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Objectifs :
Livrables : Énoncé des travaux
L’entrepreneur doit assurer l’inspection des ascenseurs et des niveleurs de quai. Un calendrier d’inspections sera établi par le chargé de projet sur une base mensuelle. L’entrepreneur doit fournir des ordres de travail détaillés énumérant toutes les anomalies de l’appareil inspecté ou déclarer que l’ascenseur ne comporte aucune . Des certificats d’inspection des travaux exécutés par suite des ordres de travail devront être produits avant que le paiement ne soit autorisé et devront être dûment signés par le chargé de projet avant que l’entrepreneur ne quitte les lieux.
Délai d’intervention : Le délai d’intervention courant est un jour ouvrable après la réception de la requête. En cas d’urgence, le délai d’intervention maximal est une heure après la réception de l’appel téléphonique. Le service d’urgence doit être assuré en permanence, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Fournir ce qui suit en bon état et en tout temps :
(l’entrepreneur n’assume pas la responsabilité des bacs appartenant à l’établissement)
Faire la collecte des déchets une fois par semaine (la même journée, du lundi au vendredi), sauf les jours fériés.
Fournir la main-d'oeuvre, les matériaux et l'équipement nécessaires à la collecte, au transport et à l’élimination appropriée des déchets organiques, conformément à la législation provinciale, fédérale et municipale.
Obtenir sur place à chaque collecte un billet de remontée indiquant le poids des déchets organiques et et retourner ledit billet au responsable technique la même journée (ou au moment de la collecte).
Assumer la responsabilité des déchets organiques à la sortie de l’établissement.
L’entrepreneur manipule, collecte et transporte les déchets de manière à éviter tout déversement. Le cas échéant, il faut immédiatement signaler tout déversement au responsable technique et l’entrepreneur assume la responsabilité d’amorcer la procédure de confinement et de nettoyage des déchets. L’entrepreneur convient d’effectuer tous les travaux requis sans que l’établissement ou Service correctionnel Canada engage de frais supplémentaires.
L’entrepreneur assume le risque de toute condition prévisible défavorable, telle qu’une panne, l’indisponibilité de ses véhicules, un déversement ou autre, et accepte de terminer la collecte des déchets sans frais supplémentaires pour l’établissement.
L’entrepreneur veille à la propreté et au bon état mécanique de tous ses véhicules. L’établissement refusera accès à tout véhicule ayant une fuite d’huile, une fuite hydraulique, une fuite de carburant ou une fuite d’un quelconque liquide nocif. L’entrepreneur doit confiner tout déversement d’un véhicule et en informer immédiatement le responsable technique.
Un exemplaire des permis exigés pour effectuer la collecte et l’élimination des déchets dans le secteur sera fourni à l’établissement avant le début du contrat attribué.
L’Établissement Grand Valley se réserve le droit de modifier le calendrier de la collecte et d’accroître ou de diminuer le nombre de bacs en fonction du volume à la hausse ou à la baisse des déchets. Le cas échéant, l’entrepreneur retenu recevra un avis un semaine avant l’application du changement.
Dates prévues de livraison : du 1er septembre 2013 au 31 août 2018
Numéro de dossier : 21465-13-18-1914630
Autorité contractante :
Nom : Geoff Hinch
Titre : Agent régional de l’approvisionnement et des contrats
Service correctionnel Canada
Direction générale/Direction : Services de contrats et de gestion du matériel, Région de l’Ontario
Téléphone : (613) 530-3167
Télécopieur : (613) 536-4571
Courriel : G••••••••@•••••••.••.ca
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES : Pour obtenir la version intégrale de l’énoncé des travaux et des critères d’évaluation, les soumissionnaires peuvent commander directement les appels d’offres et les documents connexes, sans frais et sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire, sur le site Web du Service électronique d’appels du gouvernement (SEAOG) à l’adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/les-appels-d-offres-du-g…
L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par des moyens tels que le télécopieur ou le courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu du processus d’appel d’offres. Ils devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
