PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Contrôle à la source – ZPE11 (conception-soumission-construction)
19e Escadre, BFC Comox, Lazo, C.-B.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
1. OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs d’un contrat à venir à la 19e Escadre, BFC Comox, Lazo, C.-B.
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à y participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel qui comporte des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs qui le souhaitent la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaire) les habilitations ou les attestations de sécurité requises.
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ni que les attestations de sécurité seront accordées dans les délais anticipés ou seront même accordées dans le cadre du processus de parrainage.
À noter que le projet pourrait comprendre un volet de participation pour entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
2. DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de PA ou de contrat : 87758
Estimé approximatif : 9 300 000 $
Date de publication prévue : Janvier 2027
Description : Assainissement des sols contaminés par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) à la BFC Comox au moyen d'un mélange (chimique) et de la stabilisation des sols in situ, de travaux d'excavation sélective, de l’élimination hors site, d'améliorations du drainage et de la remise en état du site.
Les travaux se dérouleront dans un ancien secteur d'entraînement et d'explosion qui pourrait contenir des UXO et être soumis à des exigences de protection de l'environnement, et où les périodes de construction saisonnière sont courtes.
La construction sera réalisée en deux étapes différentes en raison des contraintes du calendrier, de l'ordonnancement de l'élimination des UXO et des considérations liées à la constructibilité.
3. Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Selon les prévisions, ce contrat nécessitera une vérification d’organisation désignée (VOD).
4. Parrainage dans le cadre du Programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire aux proposants pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du préavis d’approvisionnement, tel qu’indiqué à la section 2 de ce PA;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage, tel qu’indiqué à la section 3 de ce PA.
5. Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur:
a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation ne soit annoncée sur MERX;
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage avant la date de fermeture indiquée dans la sollicitation;
a déposé une proposition,
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Remarque : Les entrepreneurs qui ne transmettent pas de proposition ne pourront pas obtenir d’attestation de sécurité dans le cadre de ce processus de parrainage.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
6. Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Sarah Kinnon
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(236) 255-1745
S••••••••@•••••••.••.ca
7. Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indiVous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
