Préavis d’approvisionnement
ACCORD D’OFFRE PERMANENTE POUR DES SERVICES LIÉS À L’HYGIÈNE INDUSTRIELLE ET À LA SANTÉ ET à la SÉCURITÉ AU TRAVAIL
COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description de l’Accord d’offre permanente et des services
Un expert-conseil devra fournir des services liés à l’hygiène industrielle et à la santé et à la sécurité au travail (HI-SST). Les services liés à l’HI-SST sont nécessaires pour effectuer des travaux liés à la détermination des risques pour la santé au travail, à l’évaluation des risques et à l’évaluation de l’exposition dans l’ensemble de la Colombie-Britannique.
L’étendue des services pourrait inclure les éléments suivants :
Détermination des risques liés à la santé au travail, évaluation des risques et évaluation de l’exposition;
Enquêtes sur la qualité de l’air intérieur, avec possibilité d’analyses de l’air ambiant et des émissions;
Évaluations de l’exposition au travail;
Enquêtes sur le niveau sonore et évaluations de l’exposition au bruit;
Services d’experts-conseils en hygiène industrielle et/ou en hygiène du travail;
Services de supervision et de conseil sur site liés à l’HI-SST;
Rapports sur la santé au travail;
Services liés à la sensibilisation, à la formation, aux séminaires, aux documents de référence et aux communiqués à des fins de communication avec les employés;
Recommandations et estimation des méthodes de contrôle (élimination, réduction, EPP, surveillance évaluation médicale et administration).
Des services d’HI-SST supplémentaires qui ne sont pas répertoriés ci-dessus pourraient être ajoutés.
La valeur totale estimée de cette offre potentielle est d’environ 720 000 $ sur une période de quatre (4) ans.
Il est prévu que cet accord d’offre permanente sera lancé à l’automne 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau FIABILITÉ délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Le parrainage DU PROGRAMME de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
le numéro du contrat 82734; et,
le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Angela Dang
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
A••••••••@•••••••.••.caTitre
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
