PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Projet de sous-marin de patrouille canadien
Esquimalt, C.-B.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
1. OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs d’un contrat à venir à Esquimalt, C.-B.
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à y participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel qui comporte des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs qui le souhaitent la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaire) les habilitations ou les attestations de sécurité requises.
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ni que les attestations de sécurité seront accordées dans les délais anticipés ou seront même accordées dans le cadre du processus de parrainage.
À noter que le projet pourrait comprendre un volet de participation pour entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
2. DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : PC26CPSP
Titre : Projet de sous-marin de patrouille canadien – Infrastructure
Estimé approximatif : 5 G$ – 10 G$
Date de publication prévue : Janvier 2027
Description :
Après l’annonce du premier ministre le 6 juillet 2026, l’entreprise Thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) a été choisie comme fournisseur privilégié pour entamer les négociations en vue de la livraison de la prochaine flotte de sous-marins au Canada. Le MDN doit se préparer en coordonnant la construction des infrastructures facilitantes appropriées en fonction de la livraison des sous-marins, prévue en 2035 ou avant. Pour soutenir la livraison des nouveaux sous-marins, le MDN doit ériger des infrastructures complexes à la base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt de Colwood d’ici 2035 afin de permettre l’accostage et l’entretien des sous-marins dès 2036.
Le marché de gérance de la construction (GC) prévoit la construction de jetées, d’installations d’entretien et de formation, de bureaux et de diverses autres installations de soutien aux opérations des sous-marins et à leur maintien. Ce projet sera réalisé au moyen d’une série de lots de travaux successifs à Victoria, en Colombie-Britannique.
3. Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Selon les prévisions, ce contrat nécessitera une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau II (SECRET)
4. Parrainage dans le cadre du Programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter ou une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire aux proposants pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs ou les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du préavis d’approvisionnement, tel qu’indiqué à la section 2 de ce PA;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage, tel qu’indiqué à la section 3 de ce PA.
5. Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur :
a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation ne soit annoncée sur MERX;
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage avant la date de fermeture indiquée dans la sollicitation;
a déposé une soumission ou une proposition,
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Remarque : Les entrepreneurs qui ne transmettent pas de proposition ne pourront pas obtenir d’attestation de sécurité dans le cadre de ce processus de parrainage.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
6. Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Danielle Flynn
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(778) 789-3070
D••••••••@•••••••.••.ca
7. Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indirect.Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
