PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Construction d’espaces de travail modulaires temporaires
KINGSTON, ONTARIO
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs d’un contrat à venir.
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
Veuillez noter que le projet pourrait comporter un volet de participation autochtone conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : 87729
Estimé approximatif : 20 000 000 $
Date de publication prévue : octobre 2026
Méthode de réalisation : méthode conventionnelle (contrat de construction)
Description :
Le projet comprend la fourniture de toute la main-d’œuvre et de tous les matériaux nécessaires, ainsi que l’installation de cinq espaces de travail modulaires préfabriqués et personnalisés, entièrement équipés de salles de bains, de cuisinettes, de bureaux, de salles de réunion et de mobilier. Les cinq bâtiments réunis couvriront une superficie d’environ 2 137 m2 (23 000 pi2).
Les travaux comprennent sans toutefois s’y limiter :
Préfabrication des modules hors site;
Réalisation des travaux de génie civil, de la viabilisation ainsi que des fondations en caisson de bois pour préparer le site à l’assemblage et à la construction des espaces de travail modulaires;
Livraison sur le site et assemblage des modules préfabriqués pour former les bâtiments modulaires temporaires;
Raccordement aux services publics existants et construction d’une nouvelle voie d’accès sur le site;
Finition de la construction et de l’équipement des espaces de travail modulaires sur le site.
Le processus de sollicitation débutera par une demande de déclaration d’intérêt (DDI), première étape d’un processus en deux étapes, la deuxième étant la phase d’appel d’offres. Seuls les entrepreneurs généraux qui auront répondu à cette DDI seront invités à présenter une soumission lors de la phase d’appel d’offres.
CDC se réserve le droit de mettre fin à la sollicitation à la fin de la DDI.
Aucune visite de site ne sera offerte pendant la DDI. Toutefois, les soumissionnaires seront invités à une visite du site pendant la phase d’appel d’offres.
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est celui de Vérification d’organisation désignée (VOD).
LE PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une soumission pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du Préavis d’approvisionnement (numéro de projet dans l’avis de MERX);
Le numéro du contrat 87729;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec le pour compléter le dossier.
Pour être admissible à participer à la phase d’appel d’offres, tout soumissionnaire qui ne détient pas une attestation de sécurité valide de niveau Vérification d’organisation désignée (VOD) sera tenu :
d’avoir déposé une réponse à cette DDI;
d’avoir présenté une demande de parrainage avant la date de publication de la phase d’appel d’offres (deuxième étape), comme indiqué dans le système de soumission électronique (MERX);
de satisfaire à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et ce, avant la date de fermeture de l’appel d’offres (phase d’appel d’offres), comme indiqué dans le système de soumission électronique (MERX);
d’avoir transmis une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Robin Entwistle
Chef d’équipe, Service des marchés
Construction de Défense Canada
613-449-4964
K••••••••@•••••••.••.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
