Programme de la base du Groupe des opérations immobilières (Gp Ops Imm) et de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)
RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
(PEUT comprendre des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement (PA)
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs/experts-conseils des occasions de contrats à venir dans le cadre du programme de base du site de la Région la capitale nationale Groupe des opérations immobilières (Gp Ops Imm) ainsi que du programme de base de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue d’éventuels processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant des contrats potentiels, avec ou sans exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
A noter que certains projets pourraient être réservés aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations aboutiront ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE (RCN)
La RCN est une plaque tournante essentielle aux opérations du gouvernement fédéral et de la défense nationale du Canada. Elle comprend une vaste gamme d’installations du ministère de la Défense nationale (MDN) telles que des quartiers généraux opérationnels, des centres d’entraînement, des installations de communication sécurisées, des aérodromes (y compris la Base des Forces canadiennes Uplands) et des sites de logement résidentiel gérés par l’ALFC.
Le Gp Ops Imm soutient les opérations, l’entretien et la modernisation continus de l’infrastructure de défense, dont des installations hautement spécialisées et sécurisées, à l’échelle de la RCN. L’ALFC gère des unités de logement résidentiel (ULR) où logent des membres des Forces armées canadiennes et leur famille.
Parmi l’infrastructure de la RCN, on compte notamment :
des bâtiments administratifs et opérationnels;
des installations sécurisées et indispensables à la mission;
des centres d’entraînement et de logistique;
un portefeuille de logements résidentiels.
Ces installations nécessitent continuellement des mises à niveau, des rénovations et de nouvelles constructions afin de répondre aux besoins opérationnels changeants.
Description des projets et des services
Les contrats à venir feront l’objet de processus d’appel d’offres ou demande de proposition distinctifs et être attribués au moyen de différents mécanismes et outils d’approvisionnement mis à la disposition de CDC.
Il peut s’agir d’appels d’offres ouverts et concurrentiels ou de demandes de propositions publiées sur MERX et sur AchatsCanada si les services sont assujettis à un accord commercial du Canada et que leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars prévus par l’accord.
Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (ROEC) – Accès réservé aux membres du ROEC sur invitation. Le ROEC pour la Région de la capitale nationale (Ottawa et Gatineau) est actuellement ouvert sur MERX et les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature. Recherchez le ROEC no CR26SLWA_86073 Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction pour Ottawa et Gatineau sur MERX et suivez les instructions. IMPORTANT : Un compte MERX est requis pour candidater.
Listes de fournisseurs (LF) – Généralement utilisées pour les services professionnels tels que l’architecture et l’ingénierie ou les services environnementaux. Une liste de fournisseurs peut être locale, régionale ou nationale. Chaque LF est constituée par demandes de propositions ouvertes et publiées sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant. Les membres de la LF sont ensuite contactés selon les critères de la demande de proposition afin de soumettre une proposition basée sur un énoncé des travaux (EDT). Pour la plupart des LF, les contrats sont négociés de gré à gré.
Accord d’offre permanente (AOP) et offre à commandes (OC) – Utilisées pour tout type de services ou de construction et généralement conclues avec un ou deux fournisseurs. Ces outils peuvent être locaux, régionaux ou nationaux. Chaque outil est constitué par appels d’offres ou demandes de propositions ouverts et publiés sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant, ou sur invitation par l’entremise d’un ROEC.
Téléchargez à partir de MERX le document joint à ce PA pour la liste des projets que nous prévoyons solliciter aux dates indiquées dans le document. Cela est conditionnel à ce que les projets reçoivent l’approbation du MDN.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’habilitation de sécurité prévu pour chaque contrat, le cas échéant, est indiqué dans la liste des projets ci-jointe.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le ou les numéro(s) du ou des contrat(s) comme indiqué dans le tableau ci-joint; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Priscille Vumi
Cheffe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
Priscille.Vumi@dcc-cdc.gc.ca
343 596 6289
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
CDC ne fournit qu’une assistance, à son entière discrétion, dans le cadre du processus de parrainage et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’acceptation d’une demande de parrainage ou à l’octroi d’une attestation de sécurité par le PSC. Le traitement des demandes demeure assujetti aux modalités et délais applicables des processus de CDC et du PSC.
En participant à ces processus, les proposants et soumissionnaires assument l’ensemble des coûts et des risques liés à la préparation et au traitement de leurs demandes, y compris l’exactitude des renseignements fournis et l’absence de garantie quant à l’obtention des attestations requises. CDC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect.Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
