APN - SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN INGÉNIERIE ET EN INSPECTION MARITIME – OFFR

Préavis d’approvisionnement
SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN INGÉNIERIE ET EN INSPECTION MARITIME – OFFRE À COMMANDES
COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour une offre à commandes comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette offre à commandes sera mise de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description de L’OFFRE À COMMANDES et des services
L’expert-conseil devra fournir des services en ingénierie et en inspection maritime à l’appui des projets d’exploitation, de réfection, de rénovation et de construction en cours à différents emplacements en Colombie-Britannique dans le cadre de projets d’infrastructures maritimes au-dessus ou en dessous de la ligne de flottaison.
Ces services peuvent notamment inclure :

Réalisation d’études de faisabilité en ingénierie;
Réalisation d’études de préconception en ingénierie;
Réalisation d’inspections et d’évaluations en ingénierie;
Réalisation d’autres études en ingénierie;
Préparation de rapports techniques associés aux études et aux évaluations des infrastructures maritimes;
Préparation de l’énoncé des besoins ou des besoins de construction;
Analyse des options;
Formulation de conseils en ingénierie sur des questions techniques relatives aux infrastructures maritimes;
Préparation d’études de concept et de faisabilité;
Conception et développement;
Préparation des documents de construction ou des spécifications fonctionnelles;
Ordonnancement de projet, y compris la conception et la construction;
Estimation des coûts de construction et du cycle de vie;
Services au cours de la phase de soumission;
Services au cours de la phase de construction.

La valeur approximative de ce répertoire de fournisseurs de services est entre 1 500 000 $ et 2 000 000 $. L’offre à commande devrait être lancée à l’automne 2023.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de proposition.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

pour les experts-conseils: une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau FIABILITÉ délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui souhaitent soumettre une proposition/une soumission liée à cette offre à commandes et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du contrat 79317; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :

30 jours civils avant la clôture prévue de l’offre à commandes, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Michael Morris
Spécialiste de l'approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
M••••••••@•••••••.••.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil, sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
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