Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
1257162 Ontario Ltd. (o/a AKRULOGIC)
116 Parkhurst Boulevard
Toronto Ontario
Canada
M4G2E7
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Division de l'évaluation des effets de la pollution de l'air
sur la santé de Santé Canada souhaite se procurer dix appareils
de surveillance de la poussière ambiante de série E, à livrer à
Ottawa (Ontario).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Ces appareils de surveillance serviront à mesurer les
variations spatiales de la matière particulaire (MP) dans le
Nord canadien. Le matériel requis est le seul instrument
actuellement disponible sur le marché qui répond à toutes les
exigences ci-après. L'instrument doit utiliser un néphélomètre à
diffuseur de lumière directe pour mesurer la concentration de MP
dans l'air ambiant. Il doit être doté d'un réchauffeur d'entrée
à humidité contrôlée qui maintiendra un niveau constant
d'humidité dans le débit d'échantillon. Le nouvel instrument
doit comporter une fonction zéro interne automatique par
laquelle l'écoulement de l'air de l'échantillon peut être activé
durant un intervalle précis pour permettre à l'utilisateur de
faire un suivi de tout décalage avec le temps et de corriger les
données. L'instrument doit utiliser une gaine d'air filtré
autour de l'échantillon d'air pour isoler les dispositifs
optiques de l'appareil de l'air échantillonné, et ainsi
permettre à l'appareil de fonctionner pendant de longues
périodes entre le nettoyage, jusqu'à 24 mois entre l'entretien
courant en usine. Comme le nouvel instrument sera déployé en
conditions difficiles, où la présence d'un technicien local
n'est pas garantie, l'instrument doit permettre d'accéder aux
données et aux paramètres. Le nouvel instrument doit être muni
d'un enregistreur de données assorti d'un système d'accès au
néphélomètre à distance par cell pour permettre aux techniciens
de Santé Canada de détecter les défauts et de télécharger les
données sans devoir se rendre sur place pour inspecter
l'appareil. Le nouvel instrument doit être en mesure de
fonctionner dans des températures ambiantes allant jusqu'à - 30
°C, avec la possibilité d'ajouter un réchauffeur afin de
protéger l'appareil à des températures plus basses. L'instrument
doit comprendre la prise de mesures des conditions
météorologiques. Il doit pouvoir fonctionner sur du c.a. ou du
c.c. pour des applications hors réseau, être compatible avec le
cyclone Sharp-Cut pour l'échantillonnage de MP 2.5 et être doté
d'un enregistreur de données. Sa taille et son poids doivent
permettre l'utilisation pratique d'un trépied, c'est-à-dire que
ces dimensions ne doivent pas excéder 22 po x 18 po x 8 po et
son poids ne doit pas dépasser 25 lb.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le seul fournisseur connu d'un appareil de surveillance de la
poussière ambiante qui satisfait à toutes les spécifications
techniques requises est Akrulogic, série E. C'est la raison pour
laquelle, on propose de négocier directement avec le
constructeur de matériel d'origine, Akrulogic, Toronto (Ontario).
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2
(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'instrument doit être livré le 15 août 2015.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
1257162 Ontario Ltd. (o/a AKRULOGIC)
116 Parkhurst Boulevard
Toronto, Ontario
M4G2E7
Canada
Operating as: AKRULOGIC
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 23 juillet 2015 à 14 h HAE.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Monique Gosselin
Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 819-856-3803
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 30/06/2015
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
