Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CSM Instruments Inc.
197 1st Ave Suite 120
197 1st Ave Suite 120
Needham Massachusetts
United States
02494
Nature des besoins :
Appareil d'essai de dureté par rayage macro
Demande no 31019-136479
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Linda Harding
Agent des contrats p.i.
219-200 Burrard St
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
No de téléphone : 604-775-7630
No de télécopieur : 604-775-7526
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Définition du marché
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de
la fourniture et de la livraison d'un (1) appareil d'essai de
dureté par rayage Revetest de CSM.
En acquérant un autre appareil d'essai de dureté par rayage de
CSM, le CNRC aura la compatibilité nécessaire pour consulter les
données acquises au cours des 20 dernières années grâce à
l'équipement CSM existant et s'assurera que le format de données
sera uniforme pour l'analyse et la mise à l'essai des résultats
comparatives.
CSM Instruments Inc. Needham, MA est le fabricant et le seul
fournisseur de ce système.
Valeur estimative : 120 000 à 135 000 $US.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o ACI - Annexe 3.2, article 12.a
o ALÉNA - Annexe 3.2, articles 2b et/ou 2d
L'équipement doit être livré au plus tard le 29 mars 2014.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
