Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SubC Control Ltd.
317 Memorial dr
Clarenville Newfoundland and Labrador
Canada
A5A1R8
Nature des besoins :
F5240-160100/A
Lomax, Sandra
N° de téléphone - (506) 636-4362
Nº fax - (506) 636-4376
appareil pour prises de vues à intervalle sous-marines
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Au nom de son client, le ministère des Pêches et Océans, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a besoin d’un (1) appareil pour prises de vues à intervalle sous-marines. Ce doit être un système compact et autonome d’imagerie sous-marine pouvant enregistrer des vidéos en ultra-haute définition et des photographies à haute résolution, et les stocker dans sa mémoire de 1 To. L’appareil doit intégrer la focalisation par laser afin d’enregistrer des vidéos variés allant du temps réel à une gamme de prisse de vue à intervalles réglables par commande logicielle.
Tous les fournisseurs intéressés doivent présenter un énoncé de capacités montrant qu’ils satisfont aux exigencesobligatoires suivantes :
Exigences obligatoires
1 Caméra Mk6 HDC munie d’un couvre-objectif plat en saphir et de lasers parallèles
Transmission : SMPTE 424M :1080/59.94p ou 50p sur câble coaxial 75ohm, signal SD composite
Objectif : zoom 20 x, couvre-objectif plat en saphir, lasers vert parallèles
- Boîtier d’interfaces pour télécharger les images et effectuer des essais
- Fiche factice pour la prise du stroboscope MC-BH-5 si on ne l’utilise pas
- Fiche factice pour la caméra HDC conçue pour des pressions élevées
Décisions à prendre :
Transfert (x) = USB ou Ethernet IP
Région (r) = PAL ou NTSC
2 Mise à niveau (à 1 To) du stockage interne de la caméra
3 Lampe Aquorea MK2 à DEL
Puissance : 10 000 lumens en continu / 25 000 lumens en mode stroboscope
Couleur : blanc 5000 K
Largeur du faisceau : faisceau directionnel de 90° afin de couvrir le champ de vision 16:9 de la caméra
Protection : surveillance de l’alimentation, commande de la charge, de la température, de la tension et du courant
Matériau et profondeur: titane de catégorie 5, 6500 m
Livré avec : un câble de 10 pi, si acheté avec une caméra de SubC
4 Lampe Aquorea à DEL : conversion au rouge
- DEL rouge lointain, 734 nm
- Faisceau rectangulaire de 150°, couverture très large
5 Batterie au lithium-ion 259
- 26 V, 10 000 mAh
- 7 A, limités par dispositif PolySwitch
- Capacité de 259 Watts-heures
- Boîtier résistant jusqu’à 3000 m
- Livrée avec un câble d’alimentation de 1 m pour brancher la caméra
- Seacon MC-BH-3-F
- Commutateur allumé/chargement qui simplifie le déploiement
6 Livraison et assurances
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux uivants
- Accord surle commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivitécomme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés dufabricant ou de sonreprésentant etqu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Cemarché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de libre-échange nord-américain(ALENA), parce qu'il s'agitd'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive,et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseurparticulier et qu'il n'existe aucunproduit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce qu'il s'agitde livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter desfournitures,services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité àacheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y comprisles logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
La valeur estimative du contrat est de à 42 496.00$.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Datede clôturepour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptationd'énoncés des capacités est le 4 janvier 2016 à 14 h.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Sandra Lomax, Agent d'approvisionnement
Public Works and Government Services Canada
189, rue PrinceWilliam
Saint John, NB
E2L 2B9
Téléphone :(506) 636-4362
Télécopieur :(506) 636-4376
Courriel : s••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
