Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM est émis conformément a l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) # E60HN-12ELEC TPSCG, et il concerne un besoin des catégories définies dans l’annexe « A » dans l’AMA.
Agence Parcs Canada a besoin d’acheter des Appareils d’éclairage extérieur et quincailleries.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
La demande de soumission s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils soient d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible a un AMA est décrit dans la DAMA E60HN-12ELEC, et peut être consulté sur le service électronique d’appel d’offres du gouvernement (https://achartsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-di…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et a l’attribution d’un AMA.
Comme mentionné ci-dessus, pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA.
